j'ai une créance à huissier datant de 2003 (chèque pour badge élève)
je fais des relances tous les 6 mois mais l'huissier me répond en signifiant qu'il n'a tjrs rien...
comment solder cette opération ? y-a-t-il une durée précise de prescription quand une somme est à huissier ? en l'occurence, il ne s'agit pas précisement d'une dette alimentaire puisque le chèque a servi à alimenter un badge

Quelque soit l'origine de la dette, s'il y a eu chèque émis (et rejeté), il y a interruption et surtout interversion de la prescription : le chèque étant une reconnaissance de dette écrite, c'est maintenant une prescription trentenaire, il devrait en outre y avoir moultes interruptions si le débiteur a bien été relancé régulièrement. Maintenant si l'huissier n'est à priori pas motivé pour recouvrer une petite (?) somme, il y a sur ce Forum plusieurs post ayant traité du problème.

peut-on faire glisser cette créance chez un autre huissier plus efficace
quelle procédure si c'est possible ?

Pas vraiment recommandé : déja vérifier s'il existe bien plusieurs huissiers compétents pour la même zone. Et puis surtout, si l'huissier saisi en premier a déja engagé une procédure, il peut exposer des frais, au débiteur tant que tu ne bouges pas, à ton établissemen,t si tu le déssaisis de l'affaire.

Avant de vouloir changer d'huissier, il convient de faire travailler celui que vous avez.

https://gestionnaires.actifforum.com/Gestionnaires-d-EPLE-c1/Gestion-budgetaire-et-comptable-f4/Huissier-suite-a-mon-message-du-20-9-06-p23181.htm#23181

bonjour, je relance ce post car j'ai un chèque rejeté de 50 € il y a 5 ans que mon huissier ne recouvre pas ou ne fait guère d'effort pour y parvenir.
quand, je le relance par recommandé, il me dit ainsi de prendre patience
que puis-je faire vu la somme peu importante ? 1 recommandé tous les 6 mois, au bout, je vais devenir ridicule !
je veux solder ce dossier mais comment s'y prendre avec cet huissier ?

Il vous appartient d'indiquer à l'huissier les procédures à mettre en oeuvre.
Si votre huissier ne fait pas son travail, sisissez le batonnier de son ordre.

dans le cas présent, l'huissier a mis en place une saisie arrêt sur salaires mis le Trésor a lui posé un avis à tiers détenteur donc je ne suis pas prioritaire.
dois-je faire poursuivre la procédure pour les 50 € de ce chèque impayé d' il y a 5 ans mais j'ai bien peur que l'huissier me présente au final une note salée !
que faire en pareil cas ?

Le problème, c'est que si tu laisses tomber, tu vas devoir payer la note de l'huissier. Demande lui déjà à combien elle se monte actuellement.

J'avoue que pour 50 €, j'aurais hésité à faire un recouvrement contentieux.

je sais bien pour 50 € c'est stupide mais j'ai récupéré cette créance entre temps
j'ai bien peur que la note soit salée depuis 5 ans que cela dure

à partir de quel montant doit-on se poser la question du contentieux comme le suggère Nanard ?

dans ce cas présent, un recommandé avec AR tous les 6 mois (depuis 5 ans) pour l'huissier et les 50 € sont déjà dépassés. le Trésor peut-il me le reprocher en cas d'audit ?

si je presse l'huissier à solder ce dossier, il va me présenter la douloureuse sachant en plus qu'il y a une procédure en cours...

Le Trésor ne peut rien reprocher car c'est l'Ordo qui autorise ou pas les poursuites. vous êtes en compétence liée avec sa décision.

oui mais en tant que gestionnaire, je bosse pour l'ordo alors à quel moment solliciter une mise à huissier or not ?

int a écrit:

oui mais en tant que gestionnaire, je bosse pour l'ordo alors à quel moment solliciter une mise à huissier or not ?

Pour moi, ce sont un ensemble d'éléments qui sont pris en considération : montant de la créance avant tout ; le cas échéant aussi la situation du débiteur (et donc "chance" de succés), ses efforts pour solder sa dette....

N@n@rd a écrit:

Le problème, c'est que si tu laisses tomber, tu vas devoir payer la note de l'huissier. Demande lui déjà à combien elle se monte actuellement.

J'avoue que pour 50 €, j'aurais hésité à faire un recouvrement contentieux.

Nanard,
dans ce cas, si toutes les autres techniques (relance téléphoniquen échéancier de paiement) n'ont pas abouti est ce que ça veut dire que tu passe la créance en remise gracieuse ou en ANV dans ce cas ?

Proposition de remise gracieuse si la créance risque d'être irrecouvrable et les frais disproportionnés.

N@n@rd a écrit:

Proposition de remise gracieuse si la créance risque d'être irrecouvrable et les frais disproportionnés.

Merci Nanard pour ta réponse

autre petite question relative au sujet :
J'ai cru comprendre que les créances mises en ANV (admission en non valeur) ne libérait pas le comptable de diligence si le débiteur "revenait à meilleur fortune".
Concrètement, parmi les comptables du Forum, vous faites quoi pour vous assurez de cette meilleure fortune ?

Merci d'avance

bouleau a écrit:

Concrètement, parmi les comptables du Forum, vous faites quoi pour vous assurez de cette meilleure fortune ?

Je surveille la liste des gagnants au Loto !

Sérieusement, cela ne m'est jamais arrivé: je suppose que c'est avant tout une question de hasard pour que l'info éventuelle arrive jusqu'à toi. L'ancien débiteur t'envoie pas des nouvlles régulières histoire de garder le contact...

bouleau a écrit:

N@n@rd a écrit:

Proposition de remise gracieuse si la créance risque d'être irrecouvrable et les frais disproportionnés.

Merci Nanard pour ta réponse

autre petite question relative au sujet :
J'ai cru comprendre que les créances mises en ANV (admission en non valeur) ne libérait pas le comptable de diligence si le débiteur "revenait à meilleur fortune".
Concrètement, parmi les comptables du Forum, vous faites quoi pour vous assurez de cette meilleure fortune ?

Merci d'avance

c'est la raison pour laquelle je ne demande jamais d'ANV et toujours une remise gracieuse en cas de difficulté de paiement.