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FICHE DE LA DAJ SUR LES RECOURS CONTENTIEUX

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Brutus03
Animateur marchés pub.

Nombre de messages : 879
Date d'inscription : 13/09/2007

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Sujet: FICHE DE LA DAJ SUR LES RECOURS CONTENTIEUX Mar 28 Fév 2012 - 18:44

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/recours-contentieux.pdf _________________ Dire oui à tout et à tout le monde, c\'est comme si on n\'existait pas.» [ Tahar Ben Jelloun ] - L\'auberge des pauvres

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