Hippos
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Localisation : Un peu plus à l'ouest, je vous prie.
Date d'inscription : 03/05/2006
 | Sujet: Utilisation des éléments de l'état civil  Jeu 12 Jan 2012 - 11:02 | |
| Circulaire n° 2011-1026 du 25 novembre 2011 (NOR > ESRH1134740C) Un résumé : - Citation :
- En conclusion, s'agissant des données d'état-civil, le ministère rappelle que :
- la formule « Madame X épouse Y » est à proscrire ;
- les formulaires administratifs doivent faire apparaître les mentions « nom de famille » et non « nom patronymique » et « nom d'usage » et non « nom d'épouse » ;
- dans le cas où une personne a mentionné un nom d'usage, c'est celui-ci qui doit être employé ;
- l'appellation « Madame » doit être systématiquement utilisée pour désigner les agentes, à l'exception de ces dernières qui auront expressément demandé à être désignées comme « Mademoiselle ».
Ces règles s'appliquent pour tous les documents, formulaires, courriers, listes publiques, etc., émis par votre établissement, diffusés en interne ou en externe, et pour tous les dossiers, particulièrement les systèmes d'information des ressources humaines. Une curiosité : cette circulaire émane du seul MESR. Pourquoi pas aussi le MENJVA, voire la Fonction publique ?_________________ Hippos Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)Les règles de modération sur le forum.C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero. | |
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Mad Max
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Date d'inscription : 03/10/2007
| | Sujet: mademoiselle Mar 21 Fév 2012 - 22:25 | |
| C'est fait :
Les "mademoiselle" ont vécu. Ce terme, de même que le "nom de jeune fille" ou le "nom d'épouse", va disparaître des formulaires administratifs, selon une nouvelle circulaire des services du premier ministre publiée mardi 21 février.
la circulaire
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
Dernière édition par Mad Max le Jeu 23 Fév 2012 - 9:19, édité 1 fois (Raison : circulaire trouvée et mise en lien) | |
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Mad Max
Veille informative
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Date d'inscription : 03/10/2007
| | Sujet: Re: mademoiselle Jeu 10 Jan 2013 - 15:07 | |
| et la validation par la jurisprudence voir ici
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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