défaut autorisation de cumul Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
-47%
Le deal à ne pas rater :
SteelSeries Apex 9 TKL – Clavier de jeu mécanique – Switchs ...
79.99 € 149.99 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 défaut autorisation de cumul

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
V.M.B
*******
*******
V.M.B


Nombre de messages : 7124
Age : 103
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

défaut autorisation de cumul Empty
MessageSujet: défaut autorisation de cumul   défaut autorisation de cumul EmptyMer 22 Fév 2012 - 8:53

quelle est la conséquence si un prof travaille ponctuellement dans le privé sans respecter la demande d'autorisation de cumul, dans son domaine de spécialité et pas au black? y a t il sanction financière? ou autre? le Recteur est il fondé à retenir sur traitement?
Revenir en haut Aller en bas
coffeeman
******
******
coffeeman


Nombre de messages : 4926
Age : 53
Localisation : Derrière les barreaux...
Date d'inscription : 18/05/2006

défaut autorisation de cumul Empty
MessageSujet: Re: défaut autorisation de cumul   défaut autorisation de cumul EmptyMer 22 Fév 2012 - 9:00

mais c'est toi qui répond à ce type de question d'habitude!!!

Tout est perdu...
Revenir en haut Aller en bas
http://www.espaceple.org
Le Forgeron
******
******
Le Forgeron


Nombre de messages : 4570
Age : 138
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

défaut autorisation de cumul Empty
MessageSujet: Re: défaut autorisation de cumul   défaut autorisation de cumul EmptyMer 22 Fév 2012 - 9:01

Il y a la décret 2007-658. C'est issu de la loi 83-634, dernière ligne de l'article 25 : on récupère à concurrence des sommes induement perçues + poursuites pénales s'il y a lieu.
Le décret est évidemment plus disert même si la loi pose des interidictions qu'il est bon de connaître (consultation juridique notamment).
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





défaut autorisation de cumul Empty
MessageSujet: Re: défaut autorisation de cumul   défaut autorisation de cumul Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
défaut autorisation de cumul
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» autorisation cumul en CFA
» Autorisation de cumul
» Autorisation de cumul document original
» Autorisation de cumul (GRETA-CFA) : est-ce une PJ exigible ?
» Autorisation de cumul d'activité (décret de 2007)

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Divers :: Fonction publique et organisation générale de l'EN-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: