Bonjour,
j'ai lu dans le petit document (très bien fait, comme d'habitude) mis en ligne sur le site de nanard qui concerne les points de vigilance en matière de CUI que les condamnations ne font pas l'objet de compensation.
Je tiens à préciser que la DAF du MEN a adressé une circulaire aux recteurs, en juillet 2011, fixant le principe de la prise en charge financière des condamnations des EPLE par subventions spéciales sur le BOP 230. Un bon nombre d'EPLE condamnés ont fait l'objet de remboursements sur la base de ces principes en 2011.
Mon message n'est bien sûr pas une invitation à relâcher la vigilance.

Plus généralement, j'ai toujours considéré que confier du recrutement et de la gestion de rémunération aux EPLE était complètement stupide : c'est inefficace, dangereux et ça finit par coûter très cher !

ce que tu as vu concerne les emplois aidés sur missions d'état, comme mes foutus CUI du 1er degré, où l'EPLE est effectivement remboursé (avec nos impôts toutefois...)

les autres contrats, type TOS ou autres non "Etat" ne seront pas compensés

Précision utile, en effet.