Changement de régime d'un élève hors des dates sacrée des trimestres !

V.M.B a écrit:

c'est comme dit Nanard quand on nous confond avec la cafet du coin ou avec les restos du coeur que ça marche plus, on est un service public, même s'il est facultatif, pas une hôtellerie où on va et vient à sa guise en fonction des variations saisonières et du moral de la crémière.

J'ai dit autre chose ? Non. C'est la position que je défends depuis le départ. J'attends avec impatience que tu me prouves le contraire.

J'ajouterai que je reste toujours courtois et que je n'insulte jamais personne ici, la réciproque n'étant pas vraie à mon sens. Surtout quand Russule par exemple, et sans doute de bonne foi, travestit mes propos pour leur faire dire exactement le contraire.

Dis LF, je crois qu'il y a un message pas trop subliminal ainsi qu'une proposition constructive qui te concernent. As-tu vu?

Oui oui j'ai vu. Tu sais qu'il y a une dizaine de personnes qui font ça à temps plein au ministère ?

Ils ont une publication, la LIJ, pas mal faite du tout même si tout ne concerne pas l'EPLE. C'est gratuit en plus, il suffit d'appeler le bureau responsable au ministère et on est mis sur la liste de diffusion (nous sommes très nombreux dans ce cas, y compris en services académiques).

Et pour tout dire, une de mes priorités c'est justement de faire ce travail à destination du terrain dans mes domaines de compétence ; travail qui n'est pas sur ma fiche de poste mais qui est effectué régulièrement par quelques collègues, chacun dans son champ de compétences, qui ont le sens des priorités (c'est à dire le même que le mienà. Cela n'est pas toujours bien vu de la hiérarchie. Ce n'est pas non plus la panacée absolue, comme le dit justement Béret. Nous avons une vision assez générale des risques (contentieux notamment) présents à l'échelon local. Mais notre vision est aussi déformée par le fait que ne remontent au ministère que les affaires pendables et biscornues. Mon téléphone professionnel est toujours ouvert pour régler des problèmes même très matériels et très individuels.

Le Forgeron a écrit:

En fait (ayant une petite pratique modeste du droit de la consommation, en amateur) cela ne me semble pas si clair que ça ; d'ailleurs dans l'actualité on voit bien que les contrats d'adhésion en matière de téléphonie sont l'objet d'une attaque en règle de la part d'un asso de consommateurs (très performante en général) depuis quelques jours.

Le Forgeron a écrit:

J'ajouterai que je reste toujours courtois et que je n'insulte jamais personne ici, la réciproque n'étant pas vraie à mon sens. Surtout quand Russule par exemple, et sans doute de bonne foi, travestit mes propos pour leur faire dire exactement le contraire.

Eh oh ! l'ami ! N'as-tu pas évoqué le droit du consommateur dans un post sur la demi-pension ? Quel rapport ? Je voulais juste recadrer.

En plus j'adore te titiller !

Russule a écrit:

En plus j'adore te titiller !

je crois qu'il reste de bronze à ta proposition...y va pas se mettre martel en tête pour si peu

Russule, tu n'as pas bien lu. C'est Winnie qui prétendait que l'EPLE était dans une relation de droit privé (contractuelle) avec les familles.

Déjà Nanard l'avait fait et je lui avais répondu ça :

Le Forgeron a écrit:

Et un réglement ne s'accepte pas et n'est absolument pas un contrat. Le réglement s'impose même à celui qui ne l'a pas signé.

Tu me recadres en répétant exactement ce que j'ai dit et en m'attribuant des propos qui ne sont pas les miens mais ceux de Nanard puis Winnie. Dans un esprit amical (car je suis un peu à bout de patience devant ce qui peut apparaître, j'espère que tu le comprendras, comme une malhonnêteté intellectuelle assez systématique), peut-être pourrais-tu m'expliquer comment tu es arrivée à une conclusion aussi inrcroyable ? Que tu ne comprennes pas mes propos parce que tu as lu un peu vite, ok. Que tu ne prennes pas le temps de vérifier, ok. Mais quand tu m'attribues les propos d'autres personnes, que j'ai systématiquement contestés, ça c'est un peu excessif non ? Surtout quand tout le monde me tombe dessus à tort, sans qu'aucun ne se rende compte qu'il m'attribue les propos d'autres personnes.

Surtout que sur le fond (mais bien peu d'entre vous s'y sont intéressés, hélas), nous sommes d'accord, y compris VMB dont la pratique professionnelle et le discours ne peuvent être taxés ni de délicatesse ni de faiblesse (enfin je crois).

Eh oh ...
n'allez pas m'embêter le bellâtre...
Je sais il est pas vraiment comme nous, il est un peu "décalé" par rapport à nos pratique et par rapport à la vraie vie...mais bon c'est pas un mauvais bougre.
C'est pas entièrement sa faute..
il est en centrale, dans un autre monde, sur une autre planète.
Il a des excuses, mais bon parfois il a quelques sursauts de lucidité et ses analyses sont alors intéressantes ...
PS je veux bien te défendre sur le boulot, pour les petites nouvelles la guerre est toujours ouverte..

Le Forgeron a écrit:

VMB dont la pratique professionnelle et le discours ne peuvent être taxés ni de délicatesse ni de faiblesse (enfin je crois).

VMB délicat et faible ???? ça risque pas d'arriver...

Le Forgeron a écrit:

Russule, tu n'as pas bien lu. C'est Winnie qui prétendait que l'EPLE était dans une relation de droit privé (contractuelle) avec les familles.

J'ai dit ça, moi ? Oh purée, je croyais que j'avais juste fait un parallèle humoristico-provocateur avec les opérateurs de téléphonie mobile, mais que je sache, un téléphone portable n'est pas encore un service public.

Mon avis : quand il y a un règlement, il s'applique aux usagers. Surtout s'agissant d'un service ANNEXE. On a quand même un peu le droit de mettre nous-mêmes des limites dans ledit règlement (enfin en l'occurrence c'est souvent la CT, c'est ll'EPLE qui décide uniquement si la CT lui a délégué cette possibilité). Ces limites comprennent, pour le cas des forfaits, de n'autoriser les changements de régime qu'à des dates précises, sauf cas particuliers avalisées par le CE.

Enfin, c'est juste le point de vue d'un "intendant besogneux de province".

Je crois qu'il y a deux questions.

1 sur le fond : je partage d'autant plus tout ce que tu dis que c'est le point de vue que je défends depuis le début ;

2. sur la forme : je n'ai jamais dit le contraire.

Ca me rassure, j'ai enfin l'impression de comprendre quelque chose.

On n'embête pas le bellâtre mais on n'embête pas non plus mon ourson. 'tention, sinon zaurez affaire à moi

D6, je t'ai attendue vainement à l'entrée de ce grand restaurant dont nous avions parlé, un bouquet de fleurs à la main...

Tu m'as attendue hier soir, tu m'as apporté du lilas...

je ne suis pas agacé par la boite métallique, bien au contraire, et je faisais du 1er degré.

c'est pas ininteressant d'avoir des avis musclés d'un gogo bien placé et qui touche sa bille en droit.

Patou a écrit:

y a qqchose qui a du m'échapper...pourquoi employer le terme de RO pour changement de régime ?
si j'applique une RO pour changement de régime à une famille, je lui rembourse plus que ce que lui coûte son repas...

Un élève DP qui passe externe durant son stage c'est pour moi une RO. Un élève DP qui démissionne en cours de trimestre, pour moi c'est aussi une RO... mais ce n'est qu'un terme ; et c'est celui qui est employé dans mon réglement du SAH.

Le Forgeron a écrit:

Russule, tu n'as pas bien lu. C'est Winnie qui prétendait que l'EPLE était dans une relation de droit privé (contractuelle) avec les familles.
Déjà Nanard l'avait fait et je lui avais répondu ça :

Je n'ai jamais dit ça et que je sache il y a des relations contractuelles de droit public.

Nanard a écrit:

L'acceptation du réglement vaut pour moi contrat et quantités de contrats prévoient un paiement même sans utilisation du service (téléphonie par exemple).

Et alors ? Citer un exemple de contrat de droit privé ne veut pas dire que je considère tous les contrats comme relevant du droit privé !

Si je dis que tes arguments sont parfois aussi tarabusqués que ceux des hommes politiques, cela ne veut pas dire que tu es député ou sénateur !

Désolé mais je crois que tu n'as pas bien compris ; je faisais référence à la première partie de ta citation dans laquelle tu soutiens qu'il y a un contrat entre la famille et l'EPLE : "il y a pour moi contrat".

A force de constater que plein de monde n'a pas bien compris ce que Le Forgeron a dit, j'en viens à relativiser mon opinion sur Olrik...

C'est bon, j'abandonne....



.... il m'a eu à l'usure.... c'est vrai qu'à coté, discuter avec Olrik c'est facile.

vs contrat en EPLE :