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jenpeplu Invité
![signature des bons de commande Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: signature des bons de commande Mar 31 Jan 2012 - 17:47 | |
| la procédure d'achat (demande de 2 devis etc...) n'est absolument pas respectée par la chef de travaux, mais qui a le soutient du CA.Depuis la rentrée 2012 elle ne me fait plus signer les bons de commande du technique (et oui elle a son carnet de bon de commande) elle rêve d'être gestionnaire; j'ai dit au CE que je ne suivrai plus les crédits du technique ma signature étant inutile!!! celui m'a dit qu'il allait régler le problème mais il ne règle rien du tout. Ma question la signature du gestionnaire est elle obligatoire il me semble que non? tant qu'il y a des crédits, que puis je faire? |
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Invité Invité
![signature des bons de commande Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: signature des bons de commande Mar 31 Jan 2012 - 17:53 | |
| La signature du gestionnaire n'est pas du tout obligatoire, par contre celle du CE l'est! (sauf s'il a justement délégué sa signature au gestionnaire)
Si pas de signature du CE ou du gestionnaire par délégation, le marché n'a pas d'existence juridique et même si tu mandates, il n'est pas sur que l'AC paie... en avertir le CE |
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![signature des bons de commande Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: signature des bons de commande Mar 31 Jan 2012 - 17:55 | |
| D'abord la procédure d'achat ne tient pas systématiquement, et même quasiment jamais, dans le fait de faire établir deux devis. Ensuite, que vient faire le soutien du CA là-dedans? Enfin, j'avertirais le CE par écrit et non en le disant. Et bien entendu, pas la moindre signature de ma part. Donc, si pas de signature du CE, et vu qu'il n'y a pas de délégation au chef de travaux, pas de paiement des factures non engagées réglementairement. | |
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![signature des bons de commande Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: signature des bons de commande Mar 31 Jan 2012 - 18:02 | |
| - Dupond a écrit:
- le marché n'a pas d'existence juridique et même si tu mandates, il n'est pas sur que l'AC paie... en avertir le CE
- D6. a écrit:
- Donc, si pas de signature du CE, et vu qu'il n'y a pas de délégation au chef de travaux, pas de paiement des factures non engagées réglementairement.
Je suis d'accord avec vous sur plein de chose, mais là.. Quand l'AC va voir arriver le mandatement avec la signature du bordereau valant service fait , il se tamponne le coquillard de savoir qui a signé le bon de commande initial et s'il y avait une délégation de signature... Ou alors on m'a pas tout dit.. _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
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![signature des bons de commande Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: signature des bons de commande Mar 31 Jan 2012 - 18:35 | |
| Moi je n'ai pas parlé de l'AC. J'ai juste dit que je refusais de payer ce genre de dépenses. Bien entendu, je paye sur ordre du CE, mais quand il aura compris que je suis capable de beaucoup plus l'emm ![signature des bons de commande 243119](https://2img.net/u/3015/59/01/63/smiles/243119.gif) que le chef de travaux sur ce genre de ![signature des bons de commande 243119](https://2img.net/u/3015/59/01/63/smiles/243119.gif) et qu'il lui faut répondre à chaque fois par écrit à mes demandes d'autorisation de paiement car bon de commande non signé par moi ou par lui, il finira par vraiment régler le problème. | |
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![signature des bons de commande Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: signature des bons de commande Mar 31 Jan 2012 - 18:36 | |
| - Bozinchu a écrit:
Quand l'AC va voir arriver le mandatement avec la signature du bordereau valant service fait , il se tamponne le coquillard de savoir qui a signé le bon de commande initial et s'il y avait une délégation de signature... Ou alors on m'a pas tout dit.. Si, on t'a tout dit. A partir du moment où le bordereau de mandat est signé par l'ordo ou son délégataire, ce qui s'est passé avant au niveau de la commande et du respect du code des marchés (en deça de 90 000 € HT), le comptable s'en moque comme de sa première couche culotte. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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![signature des bons de commande Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: signature des bons de commande Mar 31 Jan 2012 - 19:17 | |
| ![Shocked](https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_eek.gif) Moi, je l'ai conservée religieusement ma première couche culotte... Elle est dans un cadre en verre au-dessus de la cheminée. _________________ Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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![signature des bons de commande Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: signature des bons de commande Mar 31 Jan 2012 - 19:20 | |
| ben dis donc... en 369 ans, la m... a du avoir le temps de sécher Bon appétit si vous êtes à table |
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![signature des bons de commande Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: signature des bons de commande Mar 31 Jan 2012 - 19:21 | |
| _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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| _________________ "Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013) "Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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