OSU

Bonsoir,

petite parenthèse pour faire suite à ma précédente intervention sur l'affectation des agents de notre établissement.Face à la grogne et aux risques de déprime, de plaintes...l'université nous a promis de revoir certaines choses.on va être optimiste mais bon, les promesses...vous connaissez la suite.



Je ferme la parenthèse et ouvre un sujet sur les OSU.Je suis chargée notamment de la gestion des personnels enseignants, et certains viennent me voir pour savoir s'ils peuvent refuser d'êtte rattachés à unj OSU.Le service juridique ne leur donne pas de réponse alors ils viennent me voir,c'est pas trop mon boulot mais je cherche les informations sur cette situation.Il y a un décret sur les osu mais il ne dit rien sur ça et le statut des E-C ne dit pas grand chose non plus.

Est-ce que quelqu'un a été confronté à cette situation dans une université et sait comment ça a été réglé.Je le ou la remercie pour des informations à ce sujet.



En fait un OSU va être créé et certains E-C de notre composante vont être rattachés à cet OSU car ils sont dans des labos qui feront partie de l'osu.Et ils ne veulent pas (ils font une partie de leur service chez nous,et feront une partie dans l'osu).Inversement certains veulent faire partie de l'osu, pas de la composante.Je pense qu'on peut pas les obliger à être rattachés administratiuvement à l'osu mais je me demande s'il n'y a pas une réglementation la dessus.



merci en tout cas et bonne soirée tout le monde.

Salut collègue, c'est quoi un OSU ?

ah désolée...c'est un "observatoire des sciences de l'univers", ils ont le statut d'école ou institut interne à l'université.

Diljik a écrit:

Je suis chargée notamment de la gestion des personnels enseignants (...).
Le service juridique ne leur donne pas de réponse alors ils viennent me voir,c'est pas trop mon boulot mais je cherche les informations sur cette situation. (...)

Là Diljik, j'ai comme un doute. Si tu parles d'un service juridique au sein de la DRH, tu as peut-être raison de dire que ce n'est pas ton boulot, je ne sais pas comment sont réparties les compétences au sein de ta DRH.
Mais si tu parles du service juridique de l'université, tu te trompes lourdement. Dans ce cas en effet, je ne sais pas si tu es chargée précisément du genre de question qui t'est posée là, mais vu que tu es à la DRH, je suis en tous cas sûr d'une chose, c'est que tu as beaucoup plus vocation à y répondre que le service juridique. Chaque service doit être l'expert juridique dans son domaine propre. Heureusement qu'il ne faut pas attendre du service juridique qu'il réponde à toutes les questions de droit, car sinon il devrait répondre à absolument tout, vu que notre boulot, dans les services, consiste essentiellement à appliquer le droit !
Le service juridique central est là pour apporter un appui juridique aux autres services, pas pour faire le boulot à leur place ni répondre directement aux profs ou aux usagers (pour qui il doit être transparent).

Citation :

En fait un OSU va être créé et certains E-C de notre composante vont être rattachés à cet OSU car ils sont dans des labos qui feront partie de l'osu.Et ils ne veulent pas (ils font une partie de leur service chez nous,et feront une partie dans l'osu).Inversement certains veulent faire partie de l'osu, pas de la composante.Je pense qu'on peut pas les obliger à être rattachés administratiuvement à l'osu mais je me demande s'il n'y a pas une réglementation la dessus.

Si tu ne trouves pas de réglementation là-dessus, c'est peut-être parce qu'il n'en existe pas. Ce qui pourrait signifier que les EC n'ont aucun moyen d'empêcher cette affectation administrative.
Les OSU sont régis par l'article L. 713-9 du code de l'éducation, comme les IUT. Vu l'absence de mention spécifique aux instituts ou écoles en ce qui concerne les règles d'affectation des EC dans le décret de 1984, j'aurais tendance à penser que les EC ne peuvent pas s'opposer à leur affectation administrative dans un OSU.
Au passage, j'aime bien l'expression « chez nous ». Si l'OSU a le statut d'école ou institut interne (art. L. 713-9), dans l'OSU c'est aussi « chez vous » (ce qui explique l'impossibilité de s'opposer à l'affectation).