Voir aussi la réglementation : Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature.
Ce texte est applicable à la fonction publique territoriale en vertu du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale.
Un bonne page dans service-public.fr : Durée du travail dans la fonction publique territoriale.
Et puis, bien sûr,
http://www.gestionnaire03.fr/page8122.html
Donc pour répondre à la question, « La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.
Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures.
L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures. » (article 3 du décret du 25 août 2000).
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Hippos
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Mer 11 Jan 2012 - 17:53
