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 Contrat aidé et journée enfant malade?

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2 participants
AuteurMessage
Schtroumpf-radin
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Nombre de messages : 192
Date d'inscription : 31/05/2011

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MessageSujet: Contrat aidé et journée enfant malade?   Contrat aidé et journée enfant malade? EmptyMer 11 Jan 2012 - 11:36

chers collègues,
pouvez vous me dire combien de journée ou heure "enfant malade" a droit un CUI de 26h/semaine? et quels sont les conditions, les justificatifs à demander.
Merci à vous
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sumnja
Invité




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MessageSujet: Re: Contrat aidé et journée enfant malade?   Contrat aidé et journée enfant malade? EmptyMer 11 Jan 2012 - 11:47

Article L1225-61
Le salarié bénéficie d'un congé non rémunéré en cas de maladie ou
d'accident, constatés par certificat médical, d'un enfant de moins de
seize ans dont il assume la charge au sens de l'article L513-1 du code de la sécurité sociale.

La durée de ce congé est au maximum de trois jours par an. Elle
est portée à cinq jours si l'enfant est âgé de moins d'un an ou si le
salarié assume la charge de trois enfants ou plus âgés de moins de seize
ans.
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V.M.B
*******
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V.M.B


Nombre de messages : 7124
Age : 103
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

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MessageSujet: Re: Contrat aidé et journée enfant malade?   Contrat aidé et journée enfant malade? EmptyJeu 12 Jan 2012 - 5:55

vous trouverez tout ce qui est utile à la gestion des contrats privés dans le code du travail, consultable sur légifrance, rien n'est plus simple.
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MessageSujet: Re: Contrat aidé et journée enfant malade?   Contrat aidé et journée enfant malade? Empty

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