Bonjour,

N.B. Les prix forfaitaires indiqués par les Domaines doivent être utilisés en l'absence de compteur divisionnaire propre à chaque logement.

 

 

invit a écrit:

Bonjour,

N.B. Les prix forfaitaires indiqués par les Domaines doivent être utilisés en l'absence de compteur divisionnaire propre à chaque logement.

Intéressant ... d'où tiens-tu l'information STP?

Bonjour,

Au final, doit-on intégrer le chauffage collectif ou non dans le calcul des prestations en nature ? Personnellement, je dirais que oui (en utilisant le forfait radiateur arrêté par France Domaine), mais je constate que ce n'était jusque là pas le cas dans mon établissement, donc je me pose des questions...et voudrais donc en avoir la certitude..

Merci beaucoup pour votre aide !

Citation :

Intéressant ... d'où tiens-tu l'information STP?

J'ai téléphoné aux Domaines l'an dernier.

A partir du moment où on dispose d'un compteur, d'un tarif, d'une facture, on applique les consommations réelles (cela peut permettre d'éviter par exemple de facturer aux occupants un montant supérieur aux consommations réellement supportées par l'établissement). Ce qui est logique.

En l'absence de compteur individuel, on applique les montants forfaitaires des Domaines.

 

 

tu appliques donc conso réelles + abonnements ?

invit a écrit:

N.B. Les prix forfaitaires indiqués par les Domaines doivent être utilisés en l'absence de compteur divisionnaire propre à chaque logement.

Alors s'il n'y a pas de compteur électrique, je dois mettre 0,16 € d'électricité ?

Soyons un minimum rigoureux dans l'emploi des termes :
- les forfaits de consommation de la circulaire de 1951 sont à utiliser quand il n'y a pas de compteur divisionnaire, en tout cas mon conseil régional le reprend à son compte
- le chauffage central, qu'il n'est raisonnablement pas possible de compter, est toujours forfaitaire, mais le nombre de radiateurs varie selon l'indice du traitement de la personnel logée (je m'imagine expliquer ça à un américain )
- le coût de la consommation, comptée ou selon un forfait, se calcule d'après les prix indiqués par les Domaines, sauf à avoir une bonne raison de prendre une base différente, dans le fond c'est ce que j'ai fait jusqu'à cette année, ignorant l'existence de consignes des collègues des Finances.

Sur internet, je n'arrive pas à retrouver la circulaire de 1951. J'aimerais voir la version originale.

En fait, je pense que tout le monde est d'accord, l'IZ comme l'invité:

*S'il y a des compteurs, on applique le relevé + le tarif unitaire calculé à partir de nos propres factures.

*S'il n'y pas de compteurs, on applique le forfait indiqué dans la circulaire de 1951 + le tarif unitaire indiqué par les Domaines.

... j'ai bon?!

Ps: Tchopo, je t'ai envoyé un lien vers la circulaire

Merci mais je recherche la circulaire originale et non cette feuille issue d'une CT.

Alexandra-Eure a écrit:

*S'il y a des compteurs, on applique le relevé + le tarif unitaire calculé à partir de nos propres factures.

Bin moi j'ai des compteurs, et je me sens obligé d'appliquer le
tarif des Domaines au volume de consommation que je peux constater.

Alexandra-Eure a écrit:

*S'il n'y pas de compteurs, on applique le forfait indiqué dans la circulaire de 1951 + le tarif unitaire indiqué par les Domaines

A ce compte-là, les Domaines feraient aussi bien de donner un montant net en euros à facturer aux occupants, tu ne penses pas ? Moi si.