le rapport du HCE sur cette proposition (32 pages) ici

Le HCE préconise le rapprochement école primaire et collège dans un même ensemble. Il rappelle que la loi du 23 avril 2005 fixe
l'objectif de "garantir à tous les élèves la maitrise du socle commun de connaissances et de compétences à la fin de la scolarité
obligatoire". La maîtrise de la langue française, la pratique d'une langue vivante étrangère, ou encore l'autonomie et l'initiative
font partie des sept compétences constituant ce socle commun. Le rapport liste les conditions de réussite de la réforme du socle :
"un pilotage plus ferme par le ministère", "des dispositifs de rattrapage qui ne soient pas transformés en filières de relégation",
"la formation des enseignants qui doivent se sentir responsables de la maitrise du socle, et "l'adhésion des parents".
L'organisme rappelle qu'une proposition de loi "visant à créer, à titre expérimental pour une période maximale de cinq ans,
des établissements publics du socle commun a été déposée à l'Assemblée nationale en février 2011" par les députés UMP Frédéric
Reiss et Jacques Grosperrin (lire notre article du 23 février).

source : lettre Localits du 14 déc 2011