| Achat décoration par l'EPLE | |
|
|
Auteur | Message |
---|
ACADEMIE Invité
![Achat décoration par l'EPLE Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: PALMES ACADEMIQUES Mar 13 Déc 2011 - 9:52 | |
|
j'ai quelques doutes sur le point suivant : lorsqu'une personne de votre établissement reçoit une décoration, par exemple les palmes académiques, l'achat de la médaille et du matériel complémentaire à cette décoration (ruban etc...) est-il imputable sur le budget général de l'établissement . Je trouve qu'ici le lien avec l'activité et la spécificité d'un EPLE est bien éloigné. Accepteriez-vous de payer une telle dépense sur votre budget ?
|
|
![Aller en bas](https://2img.net/i/empty.gif) | |
Le Forgeron ******
![****** ******](https://2img.net/i/itest/ranks/stars/stars17.gif)
![Le Forgeron](https://2img.net/u/3015/59/01/63/avatars/1333-54.jpg)
Nombre de messages : 4570 Age : 137 Localisation : centrale Date d'inscription : 31/05/2008
![Achat décoration par l'EPLE Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Achat décoration par l'EPLE Mar 13 Déc 2011 - 9:54 | |
| Le règlement de chaque décoration prévoit le payeur. Généralement c'est le décoré. | |
|
![Aller en bas](https://2img.net/i/empty.gif) | |
Isaac Newton Admin
![Admin Admin](https://2img.net/h/forumecole.free.fr/divers/rangs/starsAdmin.gif)
![Isaac Newton](https://2img.net/u/3015/59/01/63/avatars/741-11.jpg)
Nombre de messages : 7499 Age : 381 Localisation : Sous le pommier... Date d'inscription : 21/05/2007
![Achat décoration par l'EPLE Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Achat décoration par l'EPLE Mar 13 Déc 2011 - 9:56 | |
| _________________ Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
| |
|
![Aller en bas](https://2img.net/i/empty.gif) | |
Fondateur Admin fondateur
![Admin fondateur Admin fondateur](https://2img.net/h/forumecole.free.fr/divers/rangs/starsFonda.gif)
![Fondateur](https://2img.net/u/3015/59/01/63/avatars/1-53.gif)
Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006
![Achat décoration par l'EPLE Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Achat décoration par l'EPLE Mar 13 Déc 2011 - 10:56 | |
| - ACADEMIE a écrit:
-
j'ai quelques doutes sur le point suivant : lorsqu'une personne de votre établissement reçoit une décoration, par exemple les palmes académiques, l'achat de la médaille et du matériel complémentaire à cette décoration (ruban etc...) est-il imputable sur le budget général de l'établissement . Je trouve qu'ici le lien avec l'activité et la spécificité d'un EPLE est bien éloigné. Accepteriez-vous de payer une telle dépense sur votre budget ?
C'est strictement interdit et c'est un débet pour le comptable. http://www.gestionnaire03.fr/page851.html#FAQ2-Cadeau _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
| |
|
![Aller en bas](https://2img.net/i/empty.gif) | |
Invité Invité
![Achat décoration par l'EPLE Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: palme... beach Mar 13 Déc 2011 - 11:32 | |
| oui j'ai eu le cas, rejet direct ![No](https://2img.net/i/fa/i/smiles/kopfschuettel.gif) , il y a des articles dans la revue de l'intendant ![pig](https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_porc.png) je crois |
|
![Aller en bas](https://2img.net/i/empty.gif) | |
Isaac Newton Admin
![Admin Admin](https://2img.net/h/forumecole.free.fr/divers/rangs/starsAdmin.gif)
![Isaac Newton](https://2img.net/u/3015/59/01/63/avatars/741-11.jpg)
Nombre de messages : 7499 Age : 381 Localisation : Sous le pommier... Date d'inscription : 21/05/2007
![Achat décoration par l'EPLE Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Achat décoration par l'EPLE Mar 13 Déc 2011 - 11:50 | |
| Dis moi, cher collègue, pourrais-tu réfréner ton envie de coller des smileys partout dans tes phrases ? C'est un peu gênant à la lecture, surtout quand ils sont employés à mauvais escient. Tiens, de la lecture _________________ Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
| |
|
![Aller en bas](https://2img.net/i/empty.gif) | |
GAUMONT Invité
![Achat décoration par l'EPLE Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Lun 2 Avr 2012 - 12:00 | |
|
Je sollicite la compétence des juristes de ce forum sur l'interprétation de la décision de la CRC d'Auvergne sur la prise en charge de cadeaux .
A l'occasion d'une remise de palmes académiques, l'établissement a prévu la prise en charge des médailles. J'ai rejeté la facture car il n'y avait pas d'autorisation du CA fixant les modalités de cette prise en charge. Depuis un acte du CA a autorisé cette prise en charge. Cependant je m'interroge : cette décision du CA peut -elle être rétroactive et concerner un évènement qui a eu lieu plusieurs mois auparavant ? Pour mémoire, ce type de décision n'est pas soumis au contrôle de légalité . |
|
![Aller en bas](https://2img.net/i/empty.gif) | |
Winnie Admin
![Admin Admin](https://2img.net/h/forumecole.free.fr/divers/rangs/starsAdmin.gif)
![Winnie](https://2img.net/u/3015/59/01/63/avatars/1206-35.jpg)
Nombre de messages : 13578 Age : 97 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
![Achat décoration par l'EPLE Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Achat décoration par l'EPLE Lun 2 Avr 2012 - 13:35 | |
| Alors la question n'est pas la prise en charge par l'EPLE mais la rétroactivité. Le Conseil d'Etat a tranché ici. Et le sujet a déjà été abordé là. Ca, c'est ce qu'on trouve. Dans les faits, je ne suis pas juriste, et je crois que je rejetterais quand même. Même si le comptable n'est pas juge de la légalité interne des actes, on constate une certaine incohérence dans la chronologie des opérations : la date de la facture sera toujours antérieure à la délibération du CA. Il se trouve que je préfère déférer à une réquisition qui va m'exonérer, plutôt que de subir une mise en débet, même si le débet devait vraisemblablement être infirmé en appel. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
|
![Aller en bas](https://2img.net/i/empty.gif) | |
BASHAR ***
![*** ***](https://2img.net/i/itest/ranks/stars/stars3.gif)
![BASHAR](https://2img.net/u/3015/59/01/63/avatars/656-34.jpg)
Nombre de messages : 1224 Localisation : Artense Date d'inscription : 22/03/2007
![Achat décoration par l'EPLE Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Achat décoration par l'EPLE Lun 2 Avr 2012 - 13:56 | |
| En outre si je puis me permettre : - la PJ est une simple facture, et non un contrat ou convention, qui précise les conditions de la rétroactivité A mon avis... | |
|
![Aller en bas](https://2img.net/i/empty.gif) | |
GAUMONT Invité
![Achat décoration par l'EPLE Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Achat décoration par l'EPLE Mar 3 Avr 2012 - 8:20 | |
| Merci WINNIE - Merci BASHAR |
|
![Aller en bas](https://2img.net/i/empty.gif) | |
Contenu sponsorisé
![Achat décoration par l'EPLE Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Achat décoration par l'EPLE ![Achat décoration par l'EPLE Icon_minitime1](https://2img.net/i/fa/m/icon_minitime1.gif) | |
| |
|
![Aller en bas](https://2img.net/i/empty.gif) | |
| Achat décoration par l'EPLE | |
|