Bonjour,

Mon établissement est situé à proximité d'un accès autoroutier, donc les utilisateurs des véhicules de service du lycée prennent systématiquement l'autoroute.
Un établissement scolaire peut-il avoir recours au télépéage pour ses véhicules de service ?
Est-ce compatible avec la règlementation des frais de déplacements ???
Parce que mandater 2.40 € avec 4 pièces jointes, c'est pas une vie (OM, état de frais de déplacements, ticket, RIB)
Je n'ai rien vu à ce sujet sur ce (précieux) forum...

Merci d'avance !

Tu rembourses des frais de déplacement quand les collègues prennent le véhicule de service? Il ne s'agit quand même pas des profs qui font leurs visites de stages?
Sinon, pour l'autoroute, DAO, petits tickets, mandat... C'est pas si compliqué, non?

Otium a écrit:

Bonjour,

Mon établissement est situé à proximité d'un accès autoroutier, donc les utilisateurs des véhicules de service du lycée prennent systématiquement l'autoroute.
Un établissement scolaire peut-il avoir recours au télépéage pour ses véhicules de service ?
Est-ce compatible avec la règlementation des frais de déplacements ???
Parce que mandater 2.40 € avec 4 pièces jointes, c'est pas une vie (OM, état de frais de déplacements, ticket, RIB)
Je n'ai rien vu à ce sujet sur ce (précieux) forum...

Merci d'avance !

Si tu as des véhicules de service, tu n'es déjà pas dans le cadre de la règlementation des frais de déplacement. Rien n'interdit d'adhérer au télépéage selon moi.

Pour répondre à kitouss naaaaaaaan je ne paye pas les indemnités kilométriques quand on utilise le véhicule de service je rembourse juste les affreux petits tickets de péage, mais quel que soit le mode de remboursement, DAO ou mandatement à payer, je ne reverse rien sans état de frais et OM (qui autorise la prise en charge de ces frais)...c'est peut-être un excès de zèle mais Nanard nous exhorte tellement à la prudence vis à vis des frais de déplacement...

Bonsoir,

la question reviens régulièrement dans mon établissement (LP donc beaucoup de déplacement).
Ma réponse est toujours la même: oui, mais s'agissant d'un moyen a minima d'engagement de la dépense je ne le prendrai que si il est conservé à l'intendance, dans le coffre et ne sera remis qu'en échange d'un ordre de mission ultra précis...
Et là plus personne ne repose la question pendant quelques mois...
Sinon, nous prenons les frais de péages en DAO (pour les petits déplacement et si on est de bonne humeur, ce qui devient de plus en plus rare), ou en remboursement de frais de déplacement.

Mal orienté, est-ce qu'un modo peut remettre mon post précédent dans le bon fil de discussion???

On n'a pas que ça à faire !!!

Isaac Newton a écrit:

On n'a pas que ça à faire !!!

Et depuis quand t'as du boulot toi ?

Ai-je parlé de boulot ? Non.

J'ai dit que j'avais autre chose à faire...

Désolé, désolé, milles excuses...

Télépéage, facture prélevée au mois. Simplicité !

Merci pour toutes vos réponses, je vais tenter la chose pour les véhicules de service.
Et surtout surtout bonnes fêtes de fin d'année à tous !!

Otium, tu fais des OM quand, par exemple, tes agents utilisent le véhicule de service pour aller chercher une fourniture manquante?

Non, ils ont un OM permanent pour l'année scolaire pour effectuer ce type de déplacement.

Bonjour,

 

Je travaille pour Aprr générallement le télépéage se règle par prélèvement automatique

Parfois quand cela n'est pas possible nous avons recourt aux conventions tripartite nous vous et le trésoriers payeur

Vous pouvez nous joindre au 36 20 dites liber t (0.15ct la minute)

Bonne journée

 

Céline a écrit:

Bonjour,



Je travaille pour Aprr générallement le télépéage se règle par prélèvement automatique

Parfois quand cela n'est pas possible nous avons recourt aux conventions tripartite nous vous et le trésorier payeur

Vous pouvez nous joindre au 36 20 dites liber t (0.15ct la minute)

Bonne journée

Ce post n'ayant pas forcément valeur de publicité, je laisse le Numéro. Une remarque cependant, pour les lycées et collèges le payeur n'est pas le trésorier des finances mais un comptable de l'Education nationale qui n'a pas à signer la convention.