Hello les collègues

Avez vous un lien qui mène aux conséquences d'une ordonnance de décharge sur une compta et toc ? J'ai cherché sur Google les articles du code des juridictions mais j'ai à chaque un lien qui conduit à un autre lien...
merci et dsl pour ma flemme

je précise ma question qui a fait un bide (pas claire je suppose) : vais je recevoir un quitus pour le reste (caractère systématique selon la loi de 2008)? Visiblement des copains l'attendent depuis un an... :sleep:on attend peut être pour rien

J'ai pas bien compris ta question. Tu veux savoir les conséquences de la non-réception d'un jugement de décharge ? J'en sais rien. Mais tant que j'ai rien reçu, je me dis que tout peut arriver.
Un exemple de délai : le dernier exercice pour lequel il y a décharge dans mon AC, c'est 2004 (et encore, c'est un jugement provisoire et non définitif). Alors attendre depuis seulement un an, c'est rien.

dsl esprit pas clair : j'ai reçu ma décharge pour mon eple, quand reçoit t'on le jugement de tous les comptes?

Ben dès que t'as le quitus, logiquement, ça suffit, non?



Rassurez-moi...