L'article 56 du C. Marchés introduit de nouvelles modalités de réception des offres valables à compter du 1er janvier
2012 pour les acheteurs publics et notamment les EPLE. Ces derniers ne pourront refuser de recevoir par voie électronique les
documents requis des candidats pour tout marché public de fournitures, de services ou de travaux d'un montant supérieur à
90 000 € HT. Ces documents seront réceptionnés sur un site internet dédié : le "profil d'acheteur" des établissements.
Cette disposition fait l'objet d'une fiche technique mise en ligne sur le site de la DAJ du MINEFE.
source : intranet de la DAF
_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
Accueil 
Lun 12 Déc 2011 - 8:37