sanction à l'encontre d'un commissaire paritaire

un collègue, représentant l'Administration dans une commission, s'est insurgée d'une décision de l'Administration et a quitté la salle. Peut-il être sanctionné et à quel titre?

Non.

Oui.

Pas pour sa position qui est protégée notamment par le secret, mais pour avoir quitté la salle et donc refusé de faire son service.

1/30ème et un blâme au grand maximum.

exact, il est en service, pas élu!

La même solution pourrait d'ailleurs être retenue contre un élu qui quitterait la salle alors qu'il bénéficie d'une autorisation d'absence pour participation à la CAP.

En théorie ; généralement ça se règle entre gens de bonne compagnie.

bien vu! t'as un gros cerveau toi! c'est l'effet "centrale" qui te l'a hypertrophié?

On m'a commandé une étude discrète sur ce thème il y a quelque temps.