Après avoir regardé sur la fonction recherche et n'avoir rien trouvé sur le forum, je me lance, en espérant être clair :

Je me pose une question relative à l'utilisation d'un compte 678 / charges exceptionnelles dans le cas suivant :

je suis GM en ER et un compte de classe 4 relatif à une aide départementale à la demi pension est débiteur depuis 5 ans suite à un versement de subvention insuffisant de la part de la collectivité et une probable erreur de l'ancienne AC.

Mon agent comptable actuel me propose d'émettre un mandat pour ordre à partir des crédits ouverts du R2 afin de compenser ce débit. Nous avons les fonds disponibles sur le R2 pour supporter cette charge et la proposition a été votée en CA et acceptée par les autorités.

Je me demande simplement quel compte utiliser pour cela. A première vue, je pensais au compte 678, mais à la lecture de la nomenclature du site de l'excellent Nanard, je tombe sur ceci :

216A - Compte 67 - Charges exceptionnelles

Le champ d'application du compte 67 est défini par le caractère exceptionnel, c’est
à dire peu courant, inhabituel, de ces charges par rapport auxquelles se définissent
a contrario les charges de l'exploitation courante et normale de l'établissement.
Ainsi, par exemple, des charges répétitives afférentes à des exercices antérieurs
n'auront pas le caractère exceptionnel requis pour être classées dans les comptes
67.
Les charges exceptionnelles sont classées en fonction de la provenance des opérations
qui y sont inscrites: opérations de gestion se rapportant à l'exercice ou aux exercices
antérieurs (671) et opérations en capital (675).

Subdivision du compte

671 - Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
6711 - Pénalités sur marchés et dédits payés sur achats et ventes
6718 - Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
67182 - Charges exceptionnelles provenant de l’annulation d’ordres de recettes des
exercices antérieurs
67183 - Euro - Charges issues des écarts de conversion
67188 - Diverses autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
675 - Valeur comptable des éléments d'actifs cédés
678 - Autres charges exceptionnelles

Compte 671 - Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

Le compte 671 enregistre les charges exceptionnelles sur opérations de gestion de
l'exercice tel que pénalités et amendes fiscales ou pénales, créances devenues irrécouvrables,
annulations de recettes des exercices antérieurs...
Le compte 671 est débité par le crédit d'un compte de classe 4 (4662 par exemple).


Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés

Le compte 675 est débité de la valeur comptable des éléments d'actif cédés par le
crédit du compte de classe 2 intéressé. Dans le cas d'amortissement réel, il convient,
au préalable, de solder le compte d'amortissement par le crédit du compte d'immobilisation
concerné pour déterminer la valeur comptable.


Si je ne m'abuse, je devrais utiliser un 671, mais dans mon GFC, je ne retrouve qu'un compte 6711 - pénalités marché / dédits payés.


En espérant avoir été assez clair...

Dans ton cas j'utiliserais le 678, avec une explication claire sur le motif.

Marrant, moi je prendrais un 67188. Mais il n'y a pas péril en la demeure.
Le GFC qui n'a pas ce compte, ça m'intrigue un peu plus.

Merci de vos conseils, sur gfc, le 67188 existe bel et bien, c'est le 671 tout court qui n'existe pas.

Ah ! Je comprends mieux.

Moi j'utiliserais le 678.

Ben j'm'ai gouré, je voulais écrire 67182.
On pinaille, je trouve.

67182 c'est le bon compte, c'est évident, c'est écrit noir sur blanc : Charges exceptionnelles provenant de l’annulation d’ordres de recettes des exercices antérieurs.

12 heures pour trouver le bon compte, on est fortiche le vendredi

Merci de vos réponses !

Je marque le sujet comme résolu ?

Et le compte 6583 ? Qu'en pensez-vous ?

Je l'aime bien. Il a toujours été sympa avec moi. Bon caractère et joyeux camarade.

Moi aussi je l'aime bien, ainsi que son pote 7583, mais quand il s'agit d'annuler un machin qui date de 5 ans, je préfère que l'opération conserve un caractère exceptionnel. Le 6583, je l'utilise pour des trucs de l'exercice antérieur.