Paiement d'une dette de Janvier Mars 2011par excédent bourses juin2012

Lors d'une réunion de fonds social ou je me suis rendue et ou il y avait en plus des membres désignés 2 personnes en plus (infirmière et directeur de SEGPA) qui n'en font pas partie,l'assistante sociale à la fin de la réunion a dit que pour 2 élèves,ils seraient excédentaires en juin 2012,donc,ce n'était pas la peine de les prendre au fonds social (reliquat à payer correspondant à ce qu'ils auraient dû payer après fds social de janvier 2011).J'ai dit que ce n'était pas aussi évident que çà,que c'était long (plus d'un an 1/2 pour se faire payer),qu'en tant qu'agent comptable,je n'étais pas d'accord.Qu'à celà ne tienne a dit le chef d'établissement,il va écrire à cette famille que lui est d'accord.Que pensez-vous de celà?Des 2 pbs:personnes en plus plus décision du CE contre l'agent comptable.Je suis partie de cette réunion très en colère parce qu'en plus,je me tapais les lettres aux familles en même temps dans un brouhaha pas possible.Bref,je fatigue...Je pense chercher les textes pour les délais de paiement qui sont du seul ressort de l'A.C.Qu'en pensez-vous?

La commission du fonds social ce n'est pas la commission des lois à l'assemblée nationale.
Il n'y a pas d'obligation quant à sa composition et le CE invite qui bon lui semble et peut même s'en passer pour attribuer des aides.

Il ne s'agit pas de donner un délai de paiement, mais de se substituer à une famille pour payer.
Après si une famille est excédentaire au 3ième trimestre (ce qui arrive quant les trimestres sont inégaux) je trouve logique de ne pas attribuer de fonds social et d'attendre cet excédent pour couvrir la dette.
Je n'ai pas assez de crédits disponibles pour aider toutes les familles qui pourraient (au regard de critères sociaux) bénéficier d'une aide.
Donc ceux qui sont déjà boursiers et qui sont excédentaires ne bénéficient pas d'aide supplémentaire.

Ce n'est pas en qualité d'AC que tu vas à une réunion, dans ton lycée tu es GM.

Je plussoie avec l'insulaire.

En juin 2012, il me parait évident qu'on retiendra les bourses d'une famille, si elle doit encore des créances de 2011.

Une famille n'a pas payé, mais le gamin n'est plus DP, et il faut parfois 1 an ou plus de retenue de bourses pour solder la créance. Je dirais que tu as même de la chance d'avoir une direction qui comprenne ce genre de problématique.

Ici, j'essaie de mettre en place qu'on attribue du Fonds social qu'aux familles qui ont au moins fait une demande de bourses, mais ce n'est pas gagné.

si l'AC balise il suffit qu'il fasse la demande de poursuite ad hoc, que le CE suspendra aux motifs évoqués. comme ça et dans l'attente des bourses la créance devient de la responsabilité de l'ordo.

cool Raoul!

oui je suis d'accord chacun son boulot et ses contraintes

conclusion: quand vos ordos débordants de bonnes idées vous pondent des situations à la noix n'hésitez pas à leur en faire endosser la responsabilité par le biais des moyens réglementaires! ça pourrait calmer leurs ardeurs généreuses...(n'aublions pas qu'une absence de réponse de leur part dans le délai ad hoc transfère la responsabilité à ces messieurs dames, étonnant, non?)

Je ne vois pas tout à fait les choses comme ça au niveau des "délais de paiement".

Ce sont les bourses de sept-déc 2011 qui vont payer le reliquat du début d'année 2011 non payés. et tout sera décalé.

pour qu'en juin 2012, la famille soit à jour.

brigitte a écrit:

l'assistante sociale à la fin de la réunion a dit que pour 2 élèves,ils seraient excédentaires en juin 2012,donc,ce n'était pas la peine de les prendre au fonds social (reliquat à payer correspondant à ce qu'ils auraient dû payer après fds social de janvier 2011)

de quoi elle se mêle...il me semblait que le principe de compensation comptable n'est pas du ressort de l'AS...mais j'ai sans doute raté un épisode

[quote="brigitte"]en plus,je me tapais les lettres aux familles en même temps dans un brouhaha pas possible./quote]
il n'y a pas de secrétaire dans l'établissement pour taper les lettres ?

V.M.B a écrit:

si l'AC balise il suffit qu'il fasse la demande de poursuite ad hoc, que le CE suspendra aux motifs évoqués. comme ça et dans l'attente des bourses la créance devient de la responsabilité de l'ordo.

cool Raoul!

tout à fait, en tant qu'agent comptable tu as défini une procédure de recouvrement avec relances, relances amiables, avis avant poursuite...que tu te dois de suivre
en tant que GM, tu devras préparer une lettre de l'ordonnateur à l'AC expliquant la situation...si le CE n'est pas d'accord, tu lui rappelles que ce n'est pas sa responsabilité personnelle qui serait engagée en cas de problème

en revanche, quand il va comprendre que sa responsabilité personnelle et pécuniaire sera engagée par son refus il va se gratter la tête et voir les choses différemment avec les mauvais payeurs. L'aspect social risque de lui paraître moins prégnant!

Le versement des BN n'est-il pas soumis à l'obligation d'assiduité....

Colombane a écrit:

Je ne vois pas tout à fait les choses comme ça au niveau des "délais de paiement".

Ce sont les bourses de sept-déc 2011 qui vont payer le reliquat du début d'année 2011 non payés. et tout sera décalé.

pour qu'en juin 2012, la famille soit à jour.

Je suis d'accord. C'est pénible à gérer, mais c'est comme ça que je fais aussi. La bourse est déductible du trimestre, certes, mais pas forcément déduite s'il y a une créance antérieure.