Bonjour,

Je souhaiterais savoir dans quel chapitre faire l' ordres de recettes concernant la perte ou dégradation des badges de cantine : Chapitre 70 ou R.2 (compte 70888 je pense dans tous les cas?)

Si les badges sont achetés sur les fonds du chapitre R2, le R2 70888 est logique pour passer l'ordre de recette correspondant.

Je les achète au D et je passe la recette au 70/70888.

pragmatordu59 a écrit:

Je les achète au D et je passe la recette au 70/70888.

Idem pour moi !

JM a donc raison quand il évoque le manque de culture comptable analytique des collègues. Pourtant, ça me fait mal de 'admettre que le rongeur puisse avoir raison.

Il faudra m'expliquer en quoi ce type de dépenses n'est pas typiquement lié à l'existence d'un service annexe d'hébergement et donc a priori imputable sur le R2...

R2 bien sur ; pour l'achat et le remboursement.

Pour moi, on laisse au R2 que si l'ensemble des dépenses du R2 sont retracées au R2 sans reversement au SG de la participation aux charges communes.

Si l'établissement reverse le montant de la contribution du R2 au SG alors dépenses et recettes au SG.

Les crédits restant R2 après reversement de la contribution aux charges communes au SG ne peuvent couvrir que :

6011,

6068 (serviettes et Usage unique),

628.55 hébergement éventuellement

65655 FCSH,

6562 Reversement coll. de rattachement

658 Participation aux charges communes.

Le reversement au service général au titre des charges communes du R2 peut concerner uniquement les charges non identifiables.
Du coup si on constate un boni en fin d'exercice, on peux prouver aux membres du CA qui s'étonnent de l'excédent que ce dernier ne provient pas obligatoirement de l'oursin dans la poche du gestionnaire quand il s'agit de remplir les magasins.

Que devient alors le taux de participation aux charges communes arrêté par la coll de rattachement ou l'établissement lorsque la main est laissée aux établissements?

Lors de l'élaboration du budget nos chères autorités de contrôle nous envoie chaque année une note sur le mode de calcul du crédit nourriture : "le crédit nourriture représente (...) la différence entre les recettes et les prélèvements pour le trousseau des élèves(EREA), pour la rémunération des personnels d'internat, des charges sociales et fiscales des maitres au pair, et la participation aux charges communes.(...) Certains petits achats de matéreils, linge, vêtemnts de travail sont financés par la participation aux charges communes.Une ventilation diffférente peut conduire les autorité de contrôle à demander un rétablissement de l'affectation de ces crédits."

Si je prends en charges des dépenses autres sur le R2 je doit donc diminuer d'autant le reversement du R2 au SG, mais dans ce cas le taux voté n'est plus appliqué?

Puis-je à l'appui du mandat pour ordre(participation aux charges communes) faire le calcul suivant :

Recettes X taux = 55000€

Crédit utilisés au R2 : 5000€

A mandater au R2: 50000€

Et recettes au SG 50000€

Sarfoise mon enfant, la RCBC va modifier GFC et les modes du calcul du R2 que tu ne t'es même pas rendu compte que le chapitre E n'existait plus.
On transfère au SG ce que l'on ne peut identifier...
Or justement là on arrive à identifier...donc on paye au R2.
Quel texte (un vrai un beau qui est trouvable sur un site cochon comme Légifrance) prévoit que l'on ne puisse inscrire que les 3 ou 4 comptes, que tu cites, au R2?

sarfoise a écrit:

Lors de l'élaboration du budget nos chères autorités de contrôle nous envoie chaque année une note sur le mode de calcul du crédit nourriture : "le crédit nourriture représente (...) la différence entre les recettes et les prélèvements pour le trousseau des élèves(EREA), pour la rémunération des personnels d'internat, des charges sociales et fiscales des maitres au pair, et la participation aux charges communes.(...) Certains petits achats de matéreils, linge, vêtemnts de travail sont financés par la participation aux charges communes.Une ventilation diffférente peut conduire les autorité de contrôle à demander un rétablissement de l'affectation de ces crédits."

C'est une blague ? Je n'ose croire qu'il puisse exister un rectorat qui utilise encore cette formule totalement obsolète dpuis 2000 et en tout cas de manière certaine depuis 2004. Non ; car si cela existait, ce serait vraiment à désespérer de notre institution.

Non ce n'est pas une blague : Note conjointe Rectorat + Collectivite de rattachement (2 logos + 2 signatures) datée du 17/11/2011 avec la référence à la circulaire n°91-132 du 10 juin 1991 dite "annexe technique" paragraphe 1125.

 

Mais vous ne répondez pas à ma question sur le montant de la contribution au SG

(recettesXtaux participation) - montants des charges directes = contribution au SG

Vieil intendant a écrit:

C'est une blague ? ... Non ; car si cela existait, ce serait vraiment à désespérer de notre institution.

Anonymous a écrit:

Non ce n'est pas une blague : Note conjointe Rectorat + Collectivite de rattachement (2 logos + 2 signatures) datée du 17/11/2011 avec la référence à la circulaire n°91-132 du 10 juin 1991 dite "annexe technique" paragraphe 1125.

Aïe !! Nous qui étions si contents de retrouver VI
Espérons que cette réponse ne va pas l'encourager à reprendre le chemin de sa retraite au Mont Canigou

Moi, c'est plutôt le décret de 85 qui me produirait cet effet

sarfoise a écrit:

Non ce n'est pas une blague : Note conjointe Rectorat + Collectivite de rattachement (2 logos + 2 signatures) datée du 17/11/2011 avec la référence à la circulaire n°91-132 du 10 juin 1991 dite "annexe technique" paragraphe 1125.
Mais vous ne répondez pas à ma question sur le montant de la contribution au SG
(recettesXtaux participation) - montants des charges directes = contribution au SG

Et personne ne leur a dit que depuis 1991 il y avait eu des changements, des textes, des décrets et même en 2004 une loi de décentralisation ? Il paraitrait même qu'il y aura bientôt une M9-6 et la RCBC. Faut leur annoncer, mais avec précaution : ils doivent croire à ton rectorat que Mitterand est toujours président de la république.

Il n'y a pas de réponse à ta question ou plutôt il y en a des tas car de nombreuses collectivités ont des pratiques différentes.

Pour devenir chèvre :
https://gestionnaires.actifforum.com/t12507-probleme-recettes-affectees-au-credit-nourriture
https://gestionnaires.actifforum.com/t8081-sah-et-charges-communes
https://gestionnaires.actifforum.com/t16687-participation-aux-charges-communes