Zaza
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 | Sujet: CONVENTIONS NON VALIDEES  Mar 29 Nov 2011 - 22:07 | |
| 1 - Quel est le rôle de l'agent comptable lorsqu'on lui présente des dépenses concernant une convention rétroactive (contenu des actions antérieures à la date de la convention) ? 2 - Quelle doit être l'attitude de l'AC lorsqu'on lui demande de prendre en charge une convention non présentée en CA mais qui concerne une occupation de locaux communaux pour laquelle une subvention spécifique est attribuée par la collectivité de rattachement ? 3 - Pour une convention non passée en CA ? Quelle doit être l'attitude de l'AC qui cumule les 3 cas précédents ...le suicide est-il inéluctable ? Peut-on tout de même trouver une solution pour l'ordonnateur : admission en non valeur du co contractant, réquisition mais...surtout si le co contractant est une collectivité locale ...?  | |
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Winnie
Admin
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Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008
| | Sujet: Re: CONVENTIONS NON VALIDEES Mer 30 Nov 2011 - 0:45 | |
| J'étais en train d'écrire un truc, et à ma dernière phrase, Firefox a planté...  Bon, en gros, c'était : - panique pas - rejet si la convention est jointe et non exécutoire. Ben oui, faut pas rigoler avec ça, voir ici le § "Pièces justificatives ; présence au moment du paiement." - que l'ordo regarde si une jolie ligne d'EPCP peut permettre de se passer de convention. Et pour ton 2-, si ta subvention n'était pas ouverte au budget initial, tu n'as peut-être même pas besoin d'EPCP. A vérifier demain avec des spécialistes. Vais me coucher.  _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
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