Bonjour,

notre établissement impose 4 semaines de fermeture l'été et 2 semaines pour noël, notre temps de travail étant historiquement basé sur 40H10, nous avons 25 jours de congés+ 30 jours d'ARTT, soit 55 jours en tout.

Ma question est : lors de l'ouverture d'un CET, doit-on déduire l'ensemble des jours de fermeture des 45 jours plafond du CET, ou seulement des 55 ? (c'est-à dire pouvons-nous considérer que les 10 jours max de noël seront ceux de la différence entre les 55 jours et les 45 jours, pour ne pas pénaliser les agents sur leur nombre de jours pouvant être déposés sur le CET) ?

Merci d'avance

 

 

Bonjour

Malheureusement tu ne peux faire comme cela. Tes congés sont comptabilisés en année
scolaire. Tes 10 jours de noël viennent en déduction des 45 jours. Dans le calcul d'un abondement de CET, tu prends en 1° tes jours de congés. Dans ton cas si tu as 55 jours de congés pour pouvoir épargner tu dois avoir pris moins de 45 jours de congés au 31/08.

Exemple : tu as pris 43 jours entre le 1/09 et le 31/08 : tu peux épargner 2 jours et les dix jours restants doivent être reportés et soldés avant une certaine date (31/12 peut être). Du coup l'année suivante tu seras peut être en position plus favorable pour alimenter le CET.

Si tu as besoin je peux développer plus.

Merci,

en fait je suis dans un établissement d'enseignement supérieur où les jours de congés sont comptabilisés de janvier à décembre. Si j'ai bien compris, il faut que je prenne en compte tous les congés que je vais poser d'ici décembre (y compris ceux pour la fermeture), je les déduis de mes 55 jours, et je peux mettre sur mon CET uniquement ceux qu'il reste dans la limite que 45j-jours pris totaux sur l'année, même si à la date d'ouverture de mon CET, je n'ai pas encore "effectivement pris" (comme le dit la circulaire n°2010-205 du 17-9-2010) ceux de fin décembre (que de toute manière je pourrais prendre sur mes 55-45 jours de congés restant pour l'année en cours) ?

Merci d'avance.

re

moui c'est à peu près ça Si j'ai bien compris, il faut que je prenne en compte tous les congés que je vais poser d'ici décembre (y compris ceux pour la fermeture), je les déduis de mes 55 jours, oui mais que les congés pris au titre de l'année de référence.
Si en début de période (c'est à dire janvier pour toi ) tu as soldé ceux de l'année précédente, tu commences ton décompte une fois que tu as épuisé ton reliquat de congés.
C'est clair ?

(que de toute manière je pourrais prendre sur mes 55-45 jours de congés restant pour l'année en cours) ?nan ta période cours jusqu'au 31 décembre : ils seront donc déduits de tes 45 jours. Quoique tu fasses il faut avoir pris moins de 45 jours au titre de l'année de référence c'est à dire au titre de ton droit à congé pour l'année 2011. Donc si tu ouvres un CET cette année tu as forcément un reliquat de 10 jours à solder qui ne peut être épargné.