fonds social Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
-10%
Le deal à ne pas rater :
-30€ sur la nouvelle Tablette tactile Lenovo Tab Plus – 11.5” ...
269.99 € 299.99 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 fonds social

Aller en bas 
5 participants
AuteurMessage
piaf
Invité




fonds social Empty
MessageSujet: fonds social   fonds social Icon_minitime1Dim 27 Nov 2011 - 21:57

Bonsoir,
J'ai 2500 € au fonds social collégien et 300 € au fonds social cantine. Puis je faire un virement dans le chapitre pour passer de l'argent du fonds social collégien vers le fonds social cantine. Il faut je présume un acte du CA ? Merci.
Revenir en haut Aller en bas
Zappa
*
*
Zappa


Nombre de messages : 318
Age : 29
Localisation : Sous le bureau du CE
Date d'inscription : 04/05/2011

fonds social Empty
MessageSujet: Re: fonds social   fonds social Icon_minitime1Dim 27 Nov 2011 - 22:06

Non, tu ne peux pas.
En revanche, la commission peut très bien décider d'une aide relative à la demi-pension dans le cadre du FS collégiens (cadre général). Attention, la réciproque (FS cantine pour une aide autre que restauration) n'est pas vraie !
Revenir en haut Aller en bas
http://gotonz2011.over-blog.fr/
BAYARD
.
.



Nombre de messages : 22
Localisation : NORMANDIE
Date d'inscription : 13/03/2010

fonds social Empty
MessageSujet: Re: fonds social   fonds social Icon_minitime1Dim 27 Nov 2011 - 22:07

Bonsoir,

Le fonds social collégien peut être employé, après épuisement des crédits fonds social cantine, à attribuer des aides pour financer tout ou partie de créances de DP. Il n'est pas nécessaire d'opérer préalablement à une réaffectation de crédits.

Pour procéder à une réaffectation de crédits (par ex du FSCant à FScol) il faut passer par une DBM de niveau 3 (même niveau que pour la répartition des crédits globalisés
Revenir en haut Aller en bas
Winnie
Admin
Admin
Winnie


Nombre de messages : 13583
Age : 98
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

fonds social Empty
MessageSujet: Re: fonds social   fonds social Icon_minitime1Dim 27 Nov 2011 - 22:14

Les collègues ont bien expliqué comment éviter le virement dans le chapitre (qui se fait après DBM 3 ou acte CA puis DBM type 2 selon les académies).
On peut aussi à l'avenir avoir seulement du fonds social collégien.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22108
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

fonds social Empty
MessageSujet: Re: fonds social   fonds social Icon_minitime1Dim 27 Nov 2011 - 22:15

Conclusion, comme le rectorat donne des crédits pour des fonds sociaux, il ne faut plus ouvrir de compte fonds social des cantines.
Il faut ouvrir exclusivement du fonds social lycéen/ collégien.
Puisque ce dernier permet des dépenses sur ce que l'on veut à la différence du FS cantine qui est exclusif.

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
cantoch
Invité




fonds social Empty
MessageSujet: Re: fonds social   fonds social Icon_minitime1Dim 27 Nov 2011 - 22:51

Question bête alors, pourquoi s'est-on embêté à créer un fonds social cantine alors? On aurait dû s'abstenir...
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22108
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

fonds social Empty
MessageSujet: Re: fonds social   fonds social Icon_minitime1Dim 27 Nov 2011 - 22:53

Même question sur la création du 60641 et 60642
sur le deuxième il y a les 3/4 du temps 1 seul mandat dans l'année.
Et la subdivision du 626...

t'inquiètes l'année prochaine (2013) on change encore tout.

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
Winnie
Admin
Admin
Winnie


Nombre de messages : 13583
Age : 98
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

fonds social Empty
MessageSujet: Re: fonds social   fonds social Icon_minitime1Dim 27 Nov 2011 - 22:54

C'était avant la LOLF, mon petit. Et avant la LOLF, on nous donnait deux subventions distinctes, y'avait pas besoin de vote du CA.
Sur le 60642, c'est juste pour nous emm... pour qu'on le mette au A2, je suppose.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Revenir en haut Aller en bas
V.M.B
*******
*******
V.M.B


Nombre de messages : 7124
Age : 103
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

fonds social Empty
MessageSujet: Re: fonds social   fonds social Icon_minitime1Lun 28 Nov 2011 - 10:38

en résumé vous faites ce que vous voulez sur les deux comptes car dans le BOP ça s'appelle fonds sociaux sans distinction.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





fonds social Empty
MessageSujet: Re: fonds social   fonds social Icon_minitime1

Revenir en haut Aller en bas
 
fonds social
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Fonds social & CMU
» Répartition fonds social collégien et fonds d'aide aux canti
» FONDS SOCIAL
» fonds social
» Commission Fonds Social

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: