Bonjour,

je voudrait des précisions sur les pièces exigées par l'AC dans le cadre d'une dépense de 20 000 € par exemple car,

sur le site on lit "Bien entendu le comptable doit également se référer à la nomenclature ... (pages 32 et suivantes) qui prévoit, selon les seuils, communication au comptable de divers documents indispensables."

et sur le forum on lit que les AC ne demandent rien en dessous de 193 000 e ...alors merci de m'éclairer

 

pour moi, même si ça ne m'arrange pas, il me semble que si à partir de 4000 € il faut formaliser; il me semble logique de transmettre les documents issus de cette formalisation à l'AC

La logique et la compta cela fait deux

Annexe C du décret de 2007 sur les pièces à produire.

le reste n'est que littérature.

A voir sur le site là

donc contrat éventuel et facture uniquement ?

et rien ne prouve qu'un MAPA a été passé ????

donc c'est bien ce qui se dit sur le forum : l'AC ne peut rien exiger en dessous de 193 000

donc : comment inciter le CE à passer des MAPA ?

Lui dire qu'en cas de problème, avoir fait un MAPA sur les fruits et légumes permet d'acheter des oranges pour les collègues...

Et surtout, si le CE refuse les MAPA, ne pas accepter la délégation de signature, ne rien engager à sa place. Car c'est bien celui qui commande qui se fera taper sur les doigts. Le CE devra signer chaque bon de commande pour lequel il n'a pas été fait de MAPA.