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 convention pour livrer des repas

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AuteurMessage
Laurent8
Invité




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MessageSujet: convention pour livrer des repas   convention pour livrer des repas Icon_minitime1Mer 20 Déc 2006 - 16:20

Bonjour,

Nous allons livrer des repas dans une école et je recherche un modèle de convention...

Merci, par avance.
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invité
Invité




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MessageSujet: convention pour livrer des repas   convention pour livrer des repas Icon_minitime1Jeu 21 Déc 2006 - 10:48

Demande à ta collectivité. La restauration est de leur domaine de compétence maintenant. Il faut savoir que les CT communiquent entre elles par l'intermédiaire "d'interlocal" et que des documents de ce type s'échangent. Un peu comme ici avec la base documentaire.
Alors, elle peut te faire gagner du temps.
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Slash
Invité




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MessageSujet: Re: convention pour livrer des repas   convention pour livrer des repas Icon_minitime1Dim 21 Jan 2007 - 11:51

Attention, à partir d'un certain seuil (il me semble qu'il s'agit de 30% des repas servis sur place), l'établissement qui confectionne les repas doit obtenir un agrément des services vétérinaires.
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MessageSujet: Re: convention pour livrer des repas   convention pour livrer des repas Icon_minitime1

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