les profs du collège vont créer une mini entreprise avec les élèves. Ils veulent que leur soit vireé une somme recettée par le collège (sur le J3) attribuée par un prix innovation jeunes sur un compte ouvert par cette mini entreprise. Comment ça marche ce truc ?

Entre deux gendarmes en zone rurale, menotté au radiateur au commissariat en zone urbaine.

FRAGO a écrit:

les profs du collège vont créer une mini entreprise avec les élèves. Ils veulent que leur soit vireé une somme recettée par le collège (sur le J3) attribuée par un prix innovation jeunes sur un compte ouvert par cette mini entreprise. Comment ça marche ce truc ?

Qui dit mini-entreprise et compte bancaire dit association créée.

Vote du CA pour attribution d'une subvention à l'association.

Bonjour,

La minientreprise est habituellement créée avec l'association "entreprendre pour apprendre", le capital est constitué par des ventes d'actions des administrateurs de l'association, il y a un compte en banque (une banque avec un écureuil est partenaire de cette association et offre un compte en banque gratuit pour la minientreprise).
Normalement pas de subvention de l'eple à la minientreprise.

Le collège peut-il OUI ou NON reverser à cette mini entreprise dûment céée la subvention INNOVATION JEUNES qu'il a reçu à cet effet ?

Je t'ai répondu : c'est du détournement de fonds publics point barre.

A supposer que cette subvention soit légale (ce dont je doute), il faut quand même un peu penser au vote du CA, à la convention, tout ça...

Bien évidemment j'aurais dû préciser que la question posée sous-entendait le minimum à savoir vote du CA pour la convention et pour le principe du reversement de la somme.

Dans cette histoire, pour savoir, qui verse cette subvention innovation jeunes ? Un organisme public ?

au Forgeron : puisque la mini-entreprise est prévue dans le schéma des DP3, il faut bien financer ces structures...

il y a eu signature d’un accord-cadre entre l’association Entreprendre Pour Apprendre Ile de
France et les trois rectorats de la région : Créteil, Paris, Versailles.
Que dit cet accord-cadre ?

Mad Max a écrit:

Dans cette histoire, pour savoir, qui verse cette subvention innovation jeunes ? Un organisme public ?

au Forgeron : puisque la mini-entreprise est prévue dans le schéma des DP3, il faut bien financer ces structures...

Rappelons la règle, pas de financement en cascade, si un tiers veut financer une mini-entreprise, il le fait directement, l'EPLE n'a aucune raison d'être inscrit dans le schéma.

notification de retrait de subvention pour cause d'erreur de bénéficiaire, puis rbst d'icelle au bailleur de fonds, qui se débrouillera directos avec la mini entreprise pour virer le brouzouf. épicétou.

l'EPLE ne peut être l'intermédiaire d'une entreprise, celle-ci serait-elle micro.

Bonjour à toutes et à tous,

Je ressors ce vieux post sur les mini-entreprises. Dans mon établissement il est question qu'elle soit gérée par l'association "entreprendre pour apprendre" dans le cadre d'une convention prévoyant l'utilisation d'un compte bancaire spécifique géré par l'association.

Quelque chose m'échappe :
- si les achats de matière d'oeuvre et si les ventes d'objets fabriqués donnent lieu à des opérations directement sur un compte bancaire détenu par l'association,
- si les participations volontaires au capital de la mini-entreprise sont gérées directement par l'association

Rien ne figure donc au budget de l'établissement...

N'y a t'il pas là gestion de fait ?

Je suis preneur des retours d'expérience des collègues ayant à gérer des mini-entreprises...

La seule opération budgétaire c'est le versement de la cotisation à l'association "entreprendre pour apprendre". Après, du moment que la signature de la convention a été autorisé par le CA, il n'y a pas de gestion de fait, l'objet de la convention étant la création d'une mini-entreprise qui est donc indépendante du collège (comme peut l'être le FSE par exemple).

Certes, il y a la validation de la convention par le CA, mais à la différence du foyer qui gère les activités ne relevant pas des missions propres de l'EPLE, la mini entreprise permet apparemment de confier à une personne privée le maniement des deniers publics de l'Eple.

Pour avoir découvert le fonctionnement d'une telle mini-entreprise dans un établissement rattaché et vu ensuite passer les statuts de l'association, c'est du grand m'importe quoi. J'ai refusé tout net de cautionner ce truc et j'ai fait tout stopper.

Je suis de moins en moins chaud pour une mini entreprise. L'idée est séduisante au départ, mais l'eple n'a pas la main sur un compte détenu par l'association, et tous les objets confectionnés peuvent être gérés ainsi...avec ou sans tarifs votés, avec ou sans écritures pour retracer les éventuels bénéfices...quelqu'un a t'il le lien pour l'accord cadre passé avec les rectorats de paris, créteil, Versailles ?

Pourquoi tout stopper  ? Je ne comprends pas c'est super pédagogique et il y a souvent des concours et de grandes victoires pour les élèves ! 

Le but est d'apprendre à tout gérer de À à z ( gestion achat création confection vente ) 
La convention permet plein de choses et si les élèves en sortent grandis je ne vois pas pourquoi on arrête de belles initiatives

J'ai eu. Cela s'est géré sans souci en dehors du lycée et je n'y ai vu aucun inconvénient.

Bonjour,

Je relance le sujet car le CA vient d'adopter une convention pour une mini entreprise ainsi que le don de l'établissement pour le lancement de celle-ci. Jusque là, tout va a peu près bien je pense.
Maintenant, le professeur en charge du projet demande au lycée de prendre en charge l'achat du matériel qui va être revendu par les élèves et dont les bénéfices vont être reversés à une association, les frais de banque liés à la gestion du compte de cette mini entreprise etc...
Je pensais qu'une fois lancée, la mini entreprise devait s'auto-gérer, est-ce vraiment à l'établissement de prendre en charge les frais liés à la mini entreprise ?

Merci d'avance pour votre aide.

Que dit la convention ?

Laurelei a écrit:

Bonjour,

Je relance le sujet car le CA vient d'adopter une convention pour une mini entreprise ainsi que le don de l'établissement pour le lancement de celle-ci. Jusque là, tout va a peu près bien je pense.
Maintenant, le professeur en charge du projet demande au lycée de prendre en charge l'achat du matériel qui va être revendu par les élèves et dont les bénéfices vont être reversés à une association, les frais de banque liés à la gestion du compte de cette mini entreprise etc...
Je pensais qu'une fois lancée, la mini entreprise devait s'auto-gérer, est-ce vraiment à l'établissement de prendre en charge les frais liés à la mini entreprise ?

Merci d'avance pour votre aide.

Don à qui ?
La mini-entreprise s'analyse en fait comme un projet pédagogique avec le soutien d'une association. Mais comme dit le collègue il faut voir ce que dit la convention.

ça ne serait pas plutôt un soutien déguisé à une association sous couvert d'une mini entreprise bidon ayant pris l'aspect bien pratique d'un projet pédagogique?
Qui choisit l'association? Pourquoi celle là? le prof serait il par hasard partie prenante dans cette assoc (au minimum à vérifier)? Pourquoi cette subvention indirecte par le biais d'une rvst de bénéfices sur le dos de l'EPLE payeur du matos?
Il a fait politique 3ème langue le prof pour monter de telles magouilles?

J'ai eu une mini entreprise l'an passé. L'établissement à juste payé une adhésion et une prestation de type "appui technique" à l'association en question. La convention (négociée en amont du projet) cadrait bien les modalités de partenariat et les rôles et responsabilités de chacun. Pas de souci particulier, il y a juste un gros travail de préparation pour l'aspect juridique, mais pas de mélange des genres : l'entreprise à vécu sa vie et est dissoute aujourd'hui.

là OK, ça peut éviter que l'EPLE casque un truc pour le développement des produits locaux, le miel par exemple, et que l'on découvre que l'assoc planquée derrière ça est composée du prof organisateur par ailleurs apiculteur et fournisseur exclusif (véridique).

Le don a été voté en faveur de l'association "entreprendre pour apprendre", la convention ne prévoit rien  pour l'achat du stock. Les compétences de l'association porte sur un appui technique et la fourniture de l'ensemble des supports pédagogiques, l'assurance sur les flux financier des comptes hébergés par l'association dans la limite de 500€...Je n'ai pas obtenu le nom de l'association qui va recevoir les bénéfices mais qui a déjà été choisie...

Moi j'ai eu des soucis avec une mini-entreprise dans un collège rattaché :
 - mini-entreprise gérée par des élèves. Tous les responsables de l'entreprise étaient des élèves mineurs et une banque n'a vu aucun souci pour ouvrir un compte bancaire avec signature aux élèves mineurs. Les profs avaient accès au compte bancaire sans procuration....
 - on m'a demandé de payer une prestation facturée par la mini-entreprise (facture émise par la mini-entreprise) au collège. En recherchant des infos, la mini-entreprise n'a pas de fondement juridique (pas de siret... mais pas de personnalité juridique non plus, donc j'ai refusé de payer sur le compte bancaire de la mini-entreprise).

Le maniement de deniers publics par une association, c'est déjà prendre de gros risques quant à la possible qualification de gestion de fait.
Les conventions proposées par l'association en question sont de plus étrangement laconiques, voire imprécises et silencieuses sur certains points pourtant essentiels.
Fixation du prix de vente des objets confectionnés ? utilisation des bénéfices ? gestion des stocks de matière d'œuvre le cas échéant ? remboursement des parts souscrites par les "actionnaires" ? dépenses à la charge de l'EPLE ? et beaucoup d'autres questions souvent sans réponse....