Bonjour,

La TA peut-elle être utilisée pour financer les indemnités à verser aux enseignants et/ou chefs d'établissements et/ou gestionnaires au titre du suivi des sections d'apprentissage ou faut-il faire l'ordre de recettes sur la subvention de fonctionnement Région ?

Malgré une lecture des textes sur la TA, je n'arrive pas à comprendre si cela est véritablement possible.

Merci pour vos éclaircissements !

Je ne comprends pas : tu parles de quelles indemnités ? C'est dans le cadre d'un GRETA ?

Je pense plutôt qu'il s'agit de sections d'apprentisage en LP comme cela commence à se développer. Concurrence au CFA oblige.
pour ce qui est de l'utilisation de la TA, il ne me semble pas qu'il soit autorisé de payer des indemnités à des personnels de l'établissement mais simplement de rémunérer des intervenants extérieurs.
Pour ce qui est de l'ordre de recettes sur la subvention région, je ne comprends pas la question.

non, non : il s'agit d'indemnités de "suivi des apprentis" (décret du 3 août 1999 + circulaire du 1er septembre 2000).

Cette indemnité est due pour les profs et administratifs des EPLE disposant d'une section d'apprentissage.

Un LP de mon groupement comptable va mandater ces indemnités mais envisage de faire l'OR sur le compte de la TA et je m'interroge pour savoir si oui ou non la TA peut financer ce genre de dépenses.

précison : les seules ressources de cette section sont la TA et une subvention de la Région donc l'OR ne peut se faire que sur une de ces sources de financement.

J'ai une section d'apprentissage et je paye des IPDG et des heures supplémentaires aux personnels non enseignants.

Dans le doute, je mandate ces indemnités sur la subvention de fonctionnement. Je fais de même pour les subventions versées aux apprentis (transport, hébergement, restauration).
Néanmoins, à partir de 2007 dans mon acadélie nous avons un CFA dit "sans murs". Ce CFA va collecter la taxe d'apprentissage versée au titre du quota par les entreprises et reversera une subvention au section d'apprentissage (rebatisée UFA). Ce CFA sans murs paiera des IPDG sur cette taxe d'apprentissage.

Il faut bien dire qu'en matière de section d'apprentissage. Rien n'est bien clair.