| Obligation de logement pour gestionnaire de collège | |
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+6Isaac Newton Stoïk Le Forgeron Winnie entropie ncro 10 participants |
Auteur | Message |
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ncro .
Nombre de messages : 1 Date d'inscription : 21/11/2011
| Sujet: Obligation de logement pour gestionnaire de collège Lun 21 Nov 2011 - 13:52 | |
| Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il me dire s'il y a obligation pour un gestionnaire en collège de résider dans le logement de fonction de façon permanente ou bien s'il y seulement des jours de permanence ? En cas de jours de permanence combien de jours par semaines ?? En bref ai-je le droit de loger à mon domicile perso de temps en temps ?? Merci de vos réponses | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Obligation de logement pour gestionnaire de collège Lun 21 Nov 2011 - 13:55 | |
| Cher(e) ami(e), Vous ne pouviez pas le savoir mais ce sujet hérisse le poil de tout le monde par ici tant la littérature sur ce sujet est devenue abondante. Pour un premier post, c'est pas de bol. Afin de vous éviter les sarcasmes desdits collègues du forum, je vous recommande, via la fonction RECHERCHER, de mener une brève enquête sur le sujet en question. Après quoi il vous sera loisible de revenir nous questionner à propos de ce qui ne vous a point paru lumineux. |
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entropie Modérateur
Nombre de messages : 3083 Age : 45 Localisation : Ailleurs Date d'inscription : 18/04/2006
| Sujet: Re: Obligation de logement pour gestionnaire de collège Lun 21 Nov 2011 - 13:56 | |
| et accessoirement, il serait préférable de poster dans la bonne rubrique... _________________ We all float down here | |
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13583 Age : 98 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: Obligation de logement pour gestionnaire de collège Lun 21 Nov 2011 - 14:03 | |
| Et merci également de poster dans la bonne rubrique (bien vu Entropie). Comme l'a dit Grincheux, la fonction rechercher apportera pas mal de réponses. Sinon, bien évidemment qu'on est pas assigné à résidence. Le CE a normalement déterminé un calendrier des astreintes, à partir de là, tant qu'on paye les charges afférentes au logement, on peut aller dans sa maison à 100 bornes en-dehors des astreintes. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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Le Forgeron ******
Nombre de messages : 4570 Age : 138 Localisation : centrale Date d'inscription : 31/05/2008
| Sujet: Re: Obligation de logement pour gestionnaire de collège Lun 21 Nov 2011 - 14:12 | |
| - Winnie a écrit:
- tant qu'on paye les charges afférentes au logement, on peut aller dans sa maison à 100 bornes en-dehors des astreintes.
Je ne partage pas cet avis ; pour moi la NAS implique que l'on ait sa résidence habituelle dans l'établissement. Mais en pratique beaucoup de monde fait comme ça. Tant qu'on n'abuse pas du logement (différentes modalités d'abus, parfois très créatives, sont possibles), personne ne devrait se plaindre. En clair : le risque est quasi-nul. Alors au regard du maintien d'une légitime vie privée... | |
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13583 Age : 98 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: Obligation de logement pour gestionnaire de collège Lun 21 Nov 2011 - 14:16 | |
| C'est ce que je voulais dire : la maison perso est considérée comme résidence secondaire, et il ne faut pas (encore) l'autorisation du recteur pour y aller le WE. Enfin c'est comme ça que j'entends la chose. J'ai dit quoi comme bêtise ? _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
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Stoïk ******
Nombre de messages : 4280 Date d'inscription : 07/06/2007
| Sujet: Re: Obligation de logement pour gestionnaire de collège Lun 21 Nov 2011 - 14:17 | |
| - Le Forgeron a écrit:
- ...pour moi la NAS implique que l'on ait sa résidence habituelle dans l'établissement...
La notion de "résidence habituelle" est suffisemment vague pour que chacun y retrouve son compte. Ce qui n'est pas vague, c'est qu'il faut payer la taxe d'habitation au titre de la résidence principale pour le logement de fonction et une seconde taxe d'habitation au titre de résidence secondaire pour "l'autre" résidence. | |
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Isaac Newton Admin
Nombre de messages : 7502 Age : 381 Localisation : Sous le pommier... Date d'inscription : 21/05/2007
| Sujet: Re: Obligation de logement pour gestionnaire de collège Lun 21 Nov 2011 - 14:19 | |
| Absolument. Par contre, à chaque fois qu'un membre de ma famille me rend visite, là je demande au Recteur et au Président de la collectivité l'autorisation de l'accueillir en précisant éventuellement le nombre de nuitées. _________________ Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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Le Forgeron ******
Nombre de messages : 4570 Age : 138 Localisation : centrale Date d'inscription : 31/05/2008
| Sujet: Re: Obligation de logement pour gestionnaire de collège Lun 21 Nov 2011 - 14:29 | |
| - Stoïk a écrit:
- Le Forgeron a écrit:
- ...pour moi la NAS implique que l'on ait sa résidence habituelle dans l'établissement...
La notion de "résidence habituelle" est suffisemment vague pour que chacun y retrouve son compte. Ce qui n'est pas vague, c'est qu'il faut payer la taxe d'habitation au titre de la résidence principale pour le logement de fonction et une seconde taxe d'habitation au titre de résidence secondaire pour "l'autre" résidence. Nous sommes d'accord sur tout en tendance. J'imagine qu'il puisse y avoir des cas limites où certains n'y trouvent pas leur compte (sortie d'Ira et affectation en région parisienne avec famille en province et conjoint salarié). | |
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Stoïk ******
Nombre de messages : 4280 Date d'inscription : 07/06/2007
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Le Forgeron ******
Nombre de messages : 4570 Age : 138 Localisation : centrale Date d'inscription : 31/05/2008
| Sujet: Re: Obligation de logement pour gestionnaire de collège Lun 21 Nov 2011 - 15:55 | |
| - Winnie a écrit:
- J'ai dit quoi comme bêtise ?
Rien ; c'est juste que je pense que résidence habituelle = la majorité de son temps, donc une limitation supplémentaire. | |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23858 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
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Stoïk ******
Nombre de messages : 4280 Date d'inscription : 07/06/2007
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patrick 85 **
Nombre de messages : 763 Age : 64 Localisation : Instance de retour chez moi Date d'inscription : 09/03/2009
| Sujet: Re: Obligation de logement pour gestionnaire de collège Mar 22 Nov 2011 - 4:35 | |
| - Le Forgeron a écrit:
- Winnie a écrit:
- J'ai dit quoi comme bêtise ?
Rien ; c'est juste que je pense que résidence habituelle = la majorité de son temps, donc une limitation supplémentaire. Pour moi, les services fiscaux considèrent que mon logement de fonction est une résidence secondaire. Rires, ils pensent que travailler doit être l'équivalent d'être en vacances et que, par contre, quand je retrouve ma femme et mes 4 enfants, là, vraiment, c'est un travail. | |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23858 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: Obligation de logement pour gestionnaire de collège Mar 22 Nov 2011 - 18:14 | |
| - Stoïk a écrit:
- Je t'ai déjà dit que tu travaillais trop!
Tiens, toi aussi tu fais des cheveux blancs avant l'âge ? | |
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Mad Max Veille informative
Nombre de messages : 5057 Date d'inscription : 03/10/2007
| Sujet: Re: Obligation de logement pour gestionnaire de collège Mar 22 Nov 2011 - 20:48 | |
| _________________ "Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013) "Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Stoïk ******
Nombre de messages : 4280 Date d'inscription : 07/06/2007
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Agathe Deblouze ***
Nombre de messages : 1964 Localisation : Aufondutrou.com Date d'inscription : 03/05/2006
| Sujet: Re: Obligation de logement pour gestionnaire de collège Mar 22 Nov 2011 - 21:57 | |
| Et quand il fait 14 °, on est toujours obligé de loger ?
ok, je me tais, je vais me coucher, bonne nuit | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Obligation de logement pour gestionnaire de collège Mar 22 Nov 2011 - 22:02 | |
| - Mon navarin a écrit:
- ok, je me tais, je vais me coucher, bonne nuit
Avant d'avoir publié la QALC du soir ? |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23858 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: Obligation de logement pour gestionnaire de collège Mar 22 Nov 2011 - 22:52 | |
| - Agathe Deblouze a écrit:
- Et quand il fait 14 °, on est toujours obligé de loger ?
De mon côté ça va, arrivé à presque 23 h, porte fermée, entre le PC et mon petit cerveau qui chauffent, plus l'imprimante qui est pas mal sollicitée, on réussit à tromper le réduit de nuit du chauffage et maintenir un douillet 18 °C dans mon bureau. Avec un gros pull, ça passe très bien. Ca sera plus difficile dans deux ou trois heures, mais ce soir je pense que j'aurai fini assez tôt. | |
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| Sujet: Re: Obligation de logement pour gestionnaire de collège | |
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