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 Obligation de logement pour gestionnaire de collège

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Isaac Newton
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MessageSujet: Obligation de logement pour gestionnaire de collège   Obligation de logement pour gestionnaire de collège EmptyLun 21 Nov 2011 - 13:52

Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il me dire s'il y a obligation pour un gestionnaire en collège de résider dans le logement de fonction de façon permanente ou bien s'il y seulement des jours de permanence ?
En cas de jours de permanence combien de jours par semaines ?? En bref ai-je le droit de loger à mon domicile perso de temps en temps ??
Merci de vos réponses
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MessageSujet: Re: Obligation de logement pour gestionnaire de collège   Obligation de logement pour gestionnaire de collège EmptyLun 21 Nov 2011 - 13:55

Cher(e) ami(e),

Vous ne pouviez pas le savoir mais ce sujet hérisse le poil de tout le monde par ici tant la littérature sur ce sujet est devenue abondante.

Pour un premier post, c'est pas de bol. Obligation de logement pour gestionnaire de collège 173855

Afin de vous éviter les sarcasmes desdits collègues du forum, je vous recommande, via la fonction RECHERCHER, de mener une brève enquête sur le sujet en question. Après quoi il vous sera loisible de revenir nous questionner à propos de ce qui ne vous a point paru lumineux.

Obligation de logement pour gestionnaire de collège Ordinate
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MessageSujet: Re: Obligation de logement pour gestionnaire de collège   Obligation de logement pour gestionnaire de collège EmptyLun 21 Nov 2011 - 13:56

et accessoirement, il serait préférable de poster dans la bonne rubrique...

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MessageSujet: Re: Obligation de logement pour gestionnaire de collège   Obligation de logement pour gestionnaire de collège EmptyLun 21 Nov 2011 - 14:03

Et merci également de poster dans la bonne rubrique (bien vu Entropie).
Comme l'a dit Grincheux, la fonction rechercher apportera pas mal de réponses.
Sinon, bien évidemment qu'on est pas assigné à résidence. Le CE a normalement déterminé un calendrier des astreintes, à partir de là, tant qu'on paye les charges afférentes au logement, on peut aller dans sa maison à 100 bornes en-dehors des astreintes.

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MessageSujet: Re: Obligation de logement pour gestionnaire de collège   Obligation de logement pour gestionnaire de collège EmptyLun 21 Nov 2011 - 14:12

Winnie a écrit:
tant qu'on paye les charges afférentes au logement, on peut aller dans sa maison à 100 bornes en-dehors des astreintes.

Je ne partage pas cet avis ; pour moi la NAS implique que l'on ait sa résidence habituelle dans l'établissement.

Mais en pratique beaucoup de monde fait comme ça. Tant qu'on n'abuse pas du logement (différentes modalités d'abus, parfois très créatives, sont possibles), personne ne devrait se plaindre. En clair : le risque est quasi-nul. Alors au regard du maintien d'une légitime vie privée...
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MessageSujet: Re: Obligation de logement pour gestionnaire de collège   Obligation de logement pour gestionnaire de collège EmptyLun 21 Nov 2011 - 14:16

C'est ce que je voulais dire : la maison perso est considérée comme résidence secondaire, et il ne faut pas (encore) l'autorisation du recteur pour y aller le WE. Enfin c'est comme ça que j'entends la chose.
J'ai dit quoi comme bêtise ? scratch

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MessageSujet: Re: Obligation de logement pour gestionnaire de collège   Obligation de logement pour gestionnaire de collège EmptyLun 21 Nov 2011 - 14:17

Le Forgeron a écrit:
...pour moi la NAS implique que l'on ait sa résidence habituelle dans l'établissement...
La notion de "résidence habituelle" est suffisemment vague pour que chacun y retrouve son compte. Ce qui n'est pas vague, c'est qu'il faut payer la taxe d'habitation au titre de la résidence principale pour le logement de fonction et une seconde taxe d'habitation au titre de résidence secondaire pour "l'autre" résidence.
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Isaac Newton
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MessageSujet: Re: Obligation de logement pour gestionnaire de collège   Obligation de logement pour gestionnaire de collège EmptyLun 21 Nov 2011 - 14:19

Absolument.

Par contre, à chaque fois qu'un membre de ma famille me rend visite, là je demande au Recteur et au Président de la collectivité l'autorisation de l'accueillir en précisant éventuellement le nombre de nuitées. Mr green

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Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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MessageSujet: Re: Obligation de logement pour gestionnaire de collège   Obligation de logement pour gestionnaire de collège EmptyLun 21 Nov 2011 - 14:29

Stoïk a écrit:
Le Forgeron a écrit:
...pour moi la NAS implique que l'on ait sa résidence habituelle dans l'établissement...
La notion de "résidence habituelle" est suffisemment vague pour que chacun y retrouve son compte. Ce qui n'est pas vague, c'est qu'il faut payer la taxe d'habitation au titre de la résidence principale pour le logement de fonction et une seconde taxe d'habitation au titre de résidence secondaire pour "l'autre" résidence.

Nous sommes d'accord sur tout en tendance. J'imagine qu'il puisse y avoir des cas limites où certains n'y trouvent pas leur compte (sortie d'Ira et affectation en région parisienne avec famille en province et conjoint salarié).
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MessageSujet: Re: Obligation de logement pour gestionnaire de collège   Obligation de logement pour gestionnaire de collège EmptyLun 21 Nov 2011 - 15:44

Isaac Newton a écrit:
...Par contre, à chaque fois qu'un membre de ma famille me rend visite, là je demande au Recteur et au Président de la collectivité l'autorisation de l'accueillir en précisant éventuellement le nombre de nuitées. Obligation de logement pour gestionnaire de collège 173855
Moi aussi.

J'ai d'ailleurs prévu un système de publipostage pour les demandes d'autorisation car j'ai une nombreuse famille que je reçois assez souvent dans mon F17. Obligation de logement pour gestionnaire de collège 173855

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MessageSujet: Re: Obligation de logement pour gestionnaire de collège   Obligation de logement pour gestionnaire de collège EmptyLun 21 Nov 2011 - 15:55

Winnie a écrit:
J'ai dit quoi comme bêtise ? scratch

Rien ; c'est juste que je pense que résidence habituelle = la majorité de son temps, donc une limitation supplémentaire.
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MessageSujet: Re: Obligation de logement pour gestionnaire de collège   Obligation de logement pour gestionnaire de collège EmptyLun 21 Nov 2011 - 21:25

Le Forgeron a écrit:
Winnie a écrit:
J'ai dit quoi comme bêtise ? scratch

Rien ; c'est juste que je pense que résidence habituelle = la majorité de son temps, donc une limitation supplémentaire.
Alors j'ai un problème, car la majorité de mon temps, je la passe au bureau, pas dans le logement... Obligation de logement pour gestionnaire de collège Pleure6

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MessageSujet: Re: Obligation de logement pour gestionnaire de collège   Obligation de logement pour gestionnaire de collège EmptyLun 21 Nov 2011 - 22:29

L'intendant zonard a écrit:
...j'ai un problème, car la majorité de mon temps, je la passe au bureau, pas dans le logement... Obligation de logement pour gestionnaire de collège Pleure6
Je t'ai déjà dit que tu travaillais trop! Obligation de logement pour gestionnaire de collège B2
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MessageSujet: Re: Obligation de logement pour gestionnaire de collège   Obligation de logement pour gestionnaire de collège EmptyMar 22 Nov 2011 - 4:35

Le Forgeron a écrit:
Winnie a écrit:
J'ai dit quoi comme bêtise ? scratch

Rien ; c'est juste que je pense que résidence habituelle = la majorité de son temps, donc une limitation supplémentaire.

Pour moi, les services fiscaux considèrent que mon logement de fonction est une résidence secondaire. Rires, ils pensent que travailler doit être l'équivalent d'être en vacances et que, par contre, quand je retrouve ma femme et mes 4 enfants, là, vraiment, c'est un travail.
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MessageSujet: Re: Obligation de logement pour gestionnaire de collège   Obligation de logement pour gestionnaire de collège EmptyMar 22 Nov 2011 - 18:14

Stoïk a écrit:
Je t'ai déjà dit que tu travaillais trop! Obligation de logement pour gestionnaire de collège B2
Tiens, toi aussi tu fais des cheveux blancs avant l'âge ?

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MessageSujet: Re: Obligation de logement pour gestionnaire de collège   Obligation de logement pour gestionnaire de collège EmptyMar 22 Nov 2011 - 20:48

L'intendant zonard a écrit:
Le Forgeron a écrit:
Winnie a écrit:
J'ai dit quoi comme bêtise ? scratch

Rien ; c'est juste que je pense que résidence habituelle = la majorité de son temps, donc une limitation supplémentaire.
Alors j'ai un problème, car la majorité de mon temps, je la passe au bureau, pas dans le logement... Obligation de logement pour gestionnaire de collège Pleure6

excellent !!
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MessageSujet: Re: Obligation de logement pour gestionnaire de collège   Obligation de logement pour gestionnaire de collège EmptyMar 22 Nov 2011 - 21:06

L'intendant zonard a écrit:
Stoïk a écrit:
Je t'ai déjà dit que tu travaillais trop! Obligation de logement pour gestionnaire de collège B2
Tiens, toi aussi tu fais des cheveux blancs avant l'âge ?
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MessageSujet: Re: Obligation de logement pour gestionnaire de collège   Obligation de logement pour gestionnaire de collège EmptyMar 22 Nov 2011 - 21:57

Et quand il fait 14 °, on est toujours obligé de loger ?


ok, je me tais, je vais me coucher, bonne nuit
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MessageSujet: Re: Obligation de logement pour gestionnaire de collège   Obligation de logement pour gestionnaire de collège EmptyMar 22 Nov 2011 - 22:02

Mon navarin a écrit:
ok, je me tais, je vais me coucher, bonne nuit

Avant d'avoir publié la QALC du soir ? Shocked
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MessageSujet: Re: Obligation de logement pour gestionnaire de collège   Obligation de logement pour gestionnaire de collège EmptyMar 22 Nov 2011 - 22:52

Agathe Deblouze a écrit:
Et quand il fait 14 °, on est toujours obligé de loger ?
De mon côté ça va, arrivé à presque 23 h, porte fermée, entre le PC et mon petit cerveau qui chauffent, plus l'imprimante qui est pas mal sollicitée, on réussit à tromper le réduit de nuit du chauffage et maintenir un douillet 18 °C dans mon bureau. Avec un gros pull, ça passe très bien. Ca sera plus difficile dans deux ou trois heures, mais ce soir je pense que j'aurai fini assez tôt.

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