Avez vous le cas suivant dans vos établissements :

Le FSE fait venir une compagnie de théatre, danse, musique, bref un prestataire de service.
Il paye une grande partie de la facture et les familles participent petitement, mais participent tout de même... quelques euros par élève.

Vous traitez cela comment ?

- je sais rien, j'ai rien vu, je fais comme si ça n'existait pas ?
- le CA autorise le spectacle, le reste je m'en tamponne la corne de brume
- c'est pas bien catho tout ça : je refuse et c'est convention avec la compagnie votée en CA , vote sur le montant de la participation des familles, vote sur le don du FSE

Le foyer organise, encaisse éventuellement les contributions de ses adhérents, et paye la facture. Je ne vois que rien de très normal.
S'il y a des gamins qui n'adhèrent pas au FSE, c'est bof. Mais à la limite, tu n'es pas membre du bureau du foyer (hein, t'es pas membre, hein ?).
La question est de savoir si l'utilisation des locaux de l'EPLE par le FSE est bien cadrée par une convention : location ou mise à disposition gratuite de salle, quid du ménage, des horaires, de l'assurance ? Si tout est blindé, ben t'as plus qu'à faire comme Ponce Pilate. Sinon, il te reste à alerter le CE et le président du foyer, et proposer une convention ou un avenant à celle existante.

Et si c'est pendant le temps scolaire et que ça prend même toute une journée de cours, tu dis toujours pareil ?

Moi il me semble plus logique de passer ça en CA, de faire une convention avec la compagnie, de fixer le montant de la participation des familles et de formaliser le don du FSE.

C'est sûr, c'est du boulot...

Ah ben sur temps scolaire, forcément... pas mieux que ta proposition.
(mais avec la journée de cours qui saute, les cours sont reportés ? Et il ne faut pas un accord préalable de l'IA ?)

C'est en réalité organisé par deux profs.... donc non... ça fait partie des cours finalement

Agathe Deblouze a écrit:

C'est en réalité organisé par deux profs.... donc non... ça fait partie des cours finalement

Le Chef qui a autorisé celà devrait savoir que lorsque celà se passe pendant les cours obligatoires,c'est gratuit et à prendre sur le budget de l'établissement dans le cadre du projet d'établissement prévu au mois de juin 2011.Sinon,ce n'est pas bien.....du tout.Faire preuve de pédagogie auprès de la personne en question pour cette année voire l'année prochaine (2012 n'est pas loin),sinon attendre que les parents se

plaignent à l'IA,cen'est pas mal non plus....

brigitte a écrit:

Le Chef qui a autorisé celà devrait savoir que lorsque celà se passe pendant les cours obligatoires, c'est gratuit et à prendre sur le budget de l'établissement

Je n'ai pas vu de texte qui imposait ça. On est donc tous en tort avec nos voyages en Angleterre payant pendant l'année scolaire.

Il me semblait que le chef d'établissement était juge du caractère obligatoire d'une sortie scolaire.

@ Winnie :

Pour un voyage en Angleterre, tu demandes à l'IA l'autorisation de supprimer des cours ?

Le voyage en Angleterre doit effectivement être gratuit s'il a lieu exclusivement pendant le temps scolaire, donc si les élèves rentrent chez eux à 18h00 tous les soirs.

Ce qui rend le voyage facultatif, c'est qu'il excède le temps scolaire, la nuit notamment.

que dalle! ce qui rend quelque chose facultatif c'est quand nul n'est obligé d'y participer! le reste est de l'invention!

D'accord avec la marmotte.

Tout ce qui est obligatoire doit être gratuit
Là où il y a participation des familles, c'est facultatif.

Pour l'affaire qui me préoccupe, le FSE rallonge quand quelques familles ne payent pas. Mais c'est super rare. Et aucune famille ne s'est jamais plainte. Mais effectivement, c'est présenté comme étant facultatif

D'accord, vous ne dites rien de faux, mais ça ne veut pas dire que tout le reste est faux. Votre raisonnement c'est un peu "2+2=4 donc 1+2 n'est pas égal à 3".

Le fait que "facultatif" signifie "facultatif" n'empêche pas qu'une sortie intégralement sur le temps scolaire, c'est de la scolarité obligatoire, donc c'est gratuit.

On porte plainte au pénal, pas au TA.

Russule a écrit:

@ Winnie :

Pour un voyage en Angleterre, tu demandes à l'IA l'autorisation de supprimer des cours ?

Là j'ai fait un peut trop rapidement l'amalgame avec une journée banalisée. A la relecture, il n'y a que 2 profs qui organisent le bouzin de Lady Gagathe, ça ne concerne sans doute que quelques classes, .
Sinon, effectivement on ne demande pas de report, mais on transmet, outre le programme du voyage et les
classes/niveaux concernés, les dispositions prises en ce qui concerne les cours des élèves ne participant pas au voyage. Vont pas rester chez eux, quand même !

Ca n'enlève rien au fait que puisque le truc est payant il n'est pas obligatoire. Temps scolaire ou pas, pas grave : on a déjà vu des trucs payants sur temps scolaire, comme "lycéens au cinéma", etc. Tant que des cours ou des travaux sont prévus pour les non-participants, où est le problème ?