Deux textes parus au JO sur les marchés publics.
Le nouveau texte concernant l'obligation de publier les marchés passés l'année précédente. Applicable à partir de 2007 et pour tout marché supérieur à 4000 €.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620016A
Arrêté du 11/12/2006 relatif au recensement économique de l'achat public :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0600004A
coucou Fréléonat
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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Sujet: marchés publics et publication 
Mar 19 Déc 2006 - 19:41