Bonjour à tous,

quelle pièces justificatives demandez-vous à l'appui du paiement d'une facture concernant un voyage ou sortie scolaire facultatif, ( exemple : facture de transport...) faut-il le programme prévisionnel des voyages et sorties scolaires voté en C.A. avec acte certifié exécutoire ???
Bien sûr absence d'EPCP avec la nomenclature ad hoc pour ce type de dépense...

Ou alors vous payez sur présentation de la facture et puis basta ...

Je ne voudrais pas embêter inutilement ma collègue gestionnaire en lui demandant des pièces qui n'ont pas lieu d'être et en même temps je ne voudrais pas mettre en difficulté l'AC ....
Ah le bonheur d'être NG

Personnellement en tant que comptable, je ne demande rien d'autre que la facture. Mais bon l'établissement rattaché n'en organise pas et dans le mien, je ne suis pas sans ignorer le programme des voyages.
Voila, je sais pas si je réponds bien à la question

Dans l'EPLE où je bosse aucune facture concernant un voyage ou sortie scolaire ne peut être payée sans le vote du programme prévisionnel des voyages et sorties scolaires à l'appui du paiement ???
Est-ce à l'identique chez vous ?

Excusez moi de réinsister

Merci Ty Breiz, mais partons de l'hypothèse qu'ils vont visiter un musée ( tu ne peux pas bien sûr mettre en concurrence ...), donc il faut quand même un acte du CA autorisant le CE à passer ce "marché" ? J'ai pas bon ...

mon ac me demande uniquement la facture pour payer - par contre je rappelle dans le bas de la facture le n° de la déli et la date du CA -

Ton AC , il vérifie que ton acte est exécutoire , où peut-être le mentionnes -tu sur la facture ???

Stéphanie a écrit:

Ton AC , il vérifie que ton acte est exécutoire , où peut-être le mentionnes -tu sur la facture ???

:confused:

je joins les AA avè le tampon de l'autorité qui atteste de la date ; sans ça, il a beau être trés gentil, il refoule ! et il a raison j'en suis ravii ! ça me permet de calmer les ardeurs de certians profs en me retranchantderrière le méchant AC!!

le budget préviqionnel est voté par le CA donc ACTE qui sera joint à la première facture du voyage en question ainsi que le prévisionnel.

Avec mon AC, un voyage, c'est 5 PJ au moment du paiement:
- facture
- contrat
- délib avec AR
- liste des élèves avec montants versés et mode de paiement
- budget prévisionnel (voyage, dates, prof organisateur, recettes détaillées, dépenses détaillées, tableau indiquant dates d'encaissements, de paiements et d'écritures pour ordre avec total des dépenses et recettes, reliquat total et par personne)
Pour les mandats suivants, juste la facture et le budget prévisionnel (forcément modifié à chaque encaissement ou paiement) en précisant dans les observations le numéro, le compte et la date du mandat de référence

J'oubliais: idem pour les sorties mais 4 PJ car pas de contrat

Evidemment, tout ça c'est super carré mais faut-il vraiment s'embêter autant pour finir par faire dans le flou artistique en payant les acomptes sur un exercice, le solde sur un autre et en faisant les OR pour chacun au lieu de passer par un OP? En plus, avec cette méthode, au premier mandat sur l'exercice suivant, on remet les 5 PJ

je pense qu'en tant qu'AC, il faut savoir rester à notre place et ne pas exiger plus que nécessaire.
Ce que j'exige comme pièce jointe pour une dépense relative à un voyage ou sortie :
cela dépend de l'ouverture de crédits au N3 :
- si uniquement ressource affectée : exemple subv d'une collectivité pour des sorties : pas de PJ en dépense, avec l'OR : la copie de la notif,
- participation du SG au N3 prévue au budget initial (ex A1 6588 et N3 7588 pour divers sorties) : pas de PJ,
- voyages avec participation des familles : actes exécutoires qui doivent comprendre budget prévisionnel et participation maximale des familles, à chaque paiement, je vérifie que les recettes encaissées ou promises par subvention affectée dépasse les dépenses présentées mais je n'exige pas que l'on me transmette l'état des paiements des familles effectuées.