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 remorque non homologuée

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3 participants
AuteurMessage
coucou21
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coucou21


Nombre de messages : 17
Date d'inscription : 16/11/2011

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MessageSujet: remorque non homologuée   remorque non homologuée Icon_minitimeMer 16 Nov 2011 - 11:02
bonjour

je suis l'heureux gestionnaire d'un EPLE possédant quelques remorques de fabrication maison, utilisées pour le transport de matériels sur la voie publique.

Suis en droit de conseiller au chef d'établissement l'interdiction de cet usage, quid de la base juridique ?



merci des réponses
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Op@lomero
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Op@lomero


Nombre de messages : 13000
Localisation : devant mes écrans
Date d'inscription : 22/03/2010

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MessageSujet: Re: remorque non homologuée   remorque non homologuée Icon_minitimeMer 16 Nov 2011 - 12:51
De tête, il faut immatriculation, assurance et peut-être même homologation.
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Le Forgeron
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Le Forgeron


Nombre de messages : 4570
Age : 137
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

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MessageSujet: Re: remorque non homologuée   remorque non homologuée Icon_minitimeMer 16 Nov 2011 - 13:09
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B902358BCC14AD7F349807CD58262E01.tpdjo01v_2?idArticle=LEGIARTI000006841746&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20111116

Ca va faire beaucoup de contraventions...
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coucou21
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coucou21


Nombre de messages : 17
Date d'inscription : 16/11/2011

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MessageSujet: Re: remorque non homologuée   remorque non homologuée Icon_minitimeMer 16 Nov 2011 - 13:28
exactement l'information que je cherchais

merci bien

un gestionnaire heureux
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MessageSujet: Re: remorque non homologuée   remorque non homologuée Icon_minitime
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remorque non homologuée
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