bonjour

 

un eleve a annulé son voyage pour cause d'accident sur la voie publique et impossibilité de partir, l'etablissement a donc remboursé le voyage deduction faite de 30% de frais d' annulation, ces frais seront en theorie remboursable par l'aasurance prise pour le voyage, par contre un complement de prix d'environ 120 EUROS ont été reglé par la famille pour frais divers annexe, ces frais ne sont notés sur aucun contrat ni aucune facture et devait servir aux frais divers, repas pourboire etc....... comment le rembourser a la famille ??

Je ne comprends pas bien la question.
Comment on été définies les modalités de remboursement en cas de désistement d'un élève ? De plus on se trouve face à un cas de force majeure, le remboursement doit être complet, me semble-t-il. Et surtout, quelle est cette notion de "complément" ?
Vais me coucher...

Je pense que l'idée c'est qu'il y a des dépenses voyagiste d'un certain montant par élève avec modalités de remboursement prévues, mais qu'il y a d'autres dépenses (régie ou non) pour financer des trucs non pris en charge par le voyagiste et sans prévision de modalité de remboursement (des transports sur place, des visites à régler sur place, des petits goûters, des ouvrages, des posters, des tout et n'importe quoi).

Le problème est sans doute qu'en remboursant intégralement ces 120 € (ça fait beaucoup entre nous soit dit), on met le budget en déficit puisque cette somme aidait au financement de dépenses collectives dont le montant ne varie pas (ex: location d'un car). D'où la question, non?

Winnie a écrit:

Je ne comprends pas bien la question.
Comment on été définies les modalités de remboursement en cas de désistement d'un élève ? De plus on se trouve face à un cas de force majeure, le remboursement doit être complet, me semble-t-il. Et surtout, quelle est cette notion de "complément" ?
Vais me coucher...

Je rejoins complètement Winnie. En cas de force majeure comme tu le décris, on rembourse intégralement la famille. Si cela n'a pas été prévu dans le financement du projet de voyage, tant pis, l'établissement assume cette perte lors du vote de clôture au CA ou à la CP, avec une participation par DM3 du A1 ou du J1 (6588, 7588). J'ai eu le cas, il y a deux ans. Mon CE, sur mon conseil, a préféré le faire de façon tout à fait indirecte par le biais des fonds sociaux. Pour la famille, cela revient au même et on ne touche pas au budget du voyage.Mais le CA devait traiter du projet épineux de la DHG avec 4 suppressions de postes.

D6. a écrit:

Je pense que l'idée c'est qu'il y a des dépenses voyagiste d'un certain montant par élève avec modalités de remboursement prévues, mais qu'il y a d'autres dépenses (régie ou non) pour financer des trucs non pris en charge par le voyagiste et sans prévision de modalité de remboursement (des transports sur place, des visites à régler sur place, des petits goûters, des ouvrages, des posters, des tout et n'importe quoi).

d'où l'intérêt de prévoir dans le MAPA toutes les dépenses et de signer un voyage clé en main avec le voyagiste...
sinon, s'agissant d'une circonstance qui revêt les conditions de la force majeure (irrésistible, imprévisible, extérieure à la personne), le remboursement à la famille est de droit...
Après, il ne reste plus qu'à trouver un remplaçant ou un moyen de combler le déficit (à définir par le CA)

Merci pour vos reponses, vous avez parfaitement compris le probleme de ces frais annexes, si on rembourse la famille integralement le montant par eleve restant se trouve legerement plus elevé, donc a t'on le droit de ne pas rembourser la famille sous pretexte que l'on ne peut plus demander aux eleves participants une regularisation (voyage deja effectué), quel serait les recours de la famille pour se faire rembourser ?

 

bonne journée

la Loi, et c'est déjà pas mal...

On ne peut pas demander aux familles de payer plus pour un voyage déjà effectué !
Mais on ne peut pas non plus ne pas rembourser la famille. Donc, il faut trouver un moyen d'équilibrer le budget, et le seul que je vois dans ce cas, c'est effectivement une participation sur fonds propres comme suggéré par patrick 85.

Sinon, la prochaine fois, tenter de remplacer l'élève par un autre avec petits arrangements financiers entre familles. Je sais, c'est pas bien pas taper. Mais en attendant ça arrange tout le monde: les deux familles, le GM, le prof, la société et l'assurance. Sans doute pas l'AC mais on ne lui a pas demandé son avis (à moi non plus d'ailleurs, je l'ai su le lendemain, je ne fais pas les départs). Il y a donc eu une fois un élève tombé malade quasi au moment du départ et la famille appelée à la place rappliquer en 30 minutes chrono avec gamin, valise, chèque et passeport. J'ai dit pas taper, pas taper. Ca nécessite un environnement social bien spécifique mais ça m'étonnerait fort que ça ne se soit jamais fait ailleurs.

Je ne vois pas le problème dès le départ. S'il y a force majeure elle s'impose non seulement à l'EPLE mais (et d'abord) aux prestataires quels qu'ils soient.

S'il n'y a pas force majeure la famille paye.