Bonjour,

Je voulais un renseignement concernant le remboursement des livres du CDI perdus par des élèves.
Il me semble qu'il existe une grille de dépréciation du prix des livres perdus en fonction de leur ancienneté. Cependant, pas moyen d'en trouver trace. Quelqu'un a-t-il des tuyaux ? Merci.

Il existe actuellement tout une polémique sur le recouvrement des créances liées à des manuels scolaires non-rendus en fin d'année... Un collège s'est fait rappeler à l'ordre par les hautes autorités pour ne pas avoir donner de manuels scolaires à un élève qui n'était pas en règle avec la caisse pour une demi-pension non payée. Certains établissements ne délivrent pas les exeats si les manuels perdus n'ont pas été payés... A ne pas faire non plus visiblement. Pour ma part, j'attends toujours que l'on m'indique comment on fait pour recouvrir ce type de créance. Quelle est la procédure légale ?

Sinon, oui tu peux faire voter à ton prochain CA un tableau des tarifs de remboursement des manuels perdus. En général, on effectue une décote sur le prix du neuf en fonction de l'ancienneté des manuels.

A vous de faire voter votre grille par le CA.

Par contre un ouvrage du XVIII perdu a une valeur supérieure à sa dépréciation ; un volume d'une encyclopédie en 20 volumes aussi . Tout cela pour dire qu'il y a pour moi une différence entre ouvrages du CDI et manuels scolaires.

Thurston Moore a écrit:

Il existe actuellement tout une polémique sur le recouvrement des créances liées à des manuels scolaires non-rendus en fin d'année... Un collège s'est fait rappeler à l'ordre par les hautes autorités pour ne pas avoir donner de manuels scolaires à un élève qui n'était pas en règle avec la caisse pour une demi-pension non payée. Certains établissements ne délivrent pas les exeats si les manuels perdus n'ont pas été payés... A ne pas faire non plus visiblement. Pour ma part, j'attends toujours que l'on m'indique comment on fait pour recouvrir ce type de créance. Quelle est la procédure légale ?

Il n'y a aucune polèmique sinon qu'on ne peut refuser l'accès au SAH pour un manuel non rendu.

Une créance reste une créance. Du moment que son fondement est légal, une créance pour livres non rendus suit exactement la même procédure qu'une créance de SAH.

N@n@rd a écrit:

Il n'y a aucune polèmique sinon qu'on ne peut refuser l'accès au SAH pour un manuel non rendu.

Une créance reste une créance. Du moment que son fondement est légal, une créance pour livres non rendus suit exactement la même procédure qu'une créance de SAH.

Tu as raison big boss, une créance reste une créance. Et on ne peut donc pas aussi ne pas donner de manuels scolaires à un élève qui ne serait pas en règle avec la caisse... au nom du droit à l'éducation.

Bonjour,
Mon fils pensait avoir perdu son livre de SVT il s'est donc empressé d'aller régler lui même la perte au secrétariat de gestion (livre facturé au prix du neuf).
Quand le soir même en cherchant un peu plus il a retrouvé son livre, mon mari a été rendre ce livre dès le lendemain soir et il lui a été repondu que la gestionnaire verrait ce qu'elle peut faire et qu'au pire là somme serait reversé sur la carte de cantine de notre fils.
Hors aujourd'hui après 2 mois de congés scolaire, il m'a été répondu par Madame la gestionnaire qu'aucun remboursement ne pouvait être fait.

Est ce que tout cela est bien légale . N'y a toujours il vraiment aucun moyens de récupérer ces 25,40€ ?
Quand un enfant cotise au FST n'y a toujours il pas une remise qui peut être effectué ?
N'y aurait il pas du y avoir une décote par rapport au prix du livre ?
Et est ce vrai qu'aucun remboursement n'est possible ?

Nous vous remercions par avance de l'attention que vous porterez à notre demande

Du coup le livre a été rendu ou pas ?

De l'intérêt de faire ranger leur chambre aux enfants, et si possible avant la restitution des manuels quand il en manque un à l'appel... 

Le tarif appliqué en cas de perte est celui voté par le conseil d'administration de l'établissement.
Si le livre a finalement été restitué, un remboursement de la somme indûment encaissée doit être possible mais enfin :
- nous rentrons de vacances (qui au passage n'ont pas duré 2 mois, en tout cas pas pour les gestionnaires)
- nous sommes en pleine rentrée
- ce qui vous semble simple l'est comptablement un peu moins et suppose plusieurs opérations
- je ne sais pas ce qu'est le FST.

Bref, si en tant que parent, je comprends votre agacement, en tant que collègue, je comprends la réponse de la gestionnaire.
Perso, je dirais à mon gamin à qui je me serais empressée de déduire les 25 balles de son argent de poche qu'on paie parfois pour apprendre et je laisserais courir... mais ce n'est que mon avis.

RETU oui le livre à été rendu ...

Alors j'apprécie très fortement votre jugement à quasi toutes les phrases ... putois ce sentiment de supériorité ? Enfin ...
Mon fils est en situation de handicap, et il a un TDAH, son livre était juste sur son bureau en dessous de tous ses cahiers et ayant peur de l'avoir perdu il est allé le payer avec son argent (si vous aviez correctement lu sans vous presser pour répondre votre jugement vous auriez compris ...)

Les vacances de mon fils ont durées 2 mois et je le précise pour qu'on comprenne bien que c'est seulement après les congés que nous avons pu avoir un retour ...

Ce qui me semble simple et ne l'ai pas comptablement parlant' me fait doucement sourire puisque je travaille au service du budget dans la fonction public pour le conseil departemental, donc comptablement parlant, je sais qu'il y a des possibilités de remboursement mais ma question est de savoir comment se gère un remboursement de livre ?

Donc si vous avez une réponse à m'apporter je vous remercie autrement, je me passerai volontiers de votre jugement qui par ailleurs m'importe que très peu ...

J'ai toute fois fais une erreur c'est le SFE et non pas le SFT ...

OUI le remboursement est possible
Le pb c est qu un ordre de recettes a été effectué par l établissement lorsque le paiement du livre a été effectué
Il est donc nécéssaire d effectuer une annulation de cet OR
Celà passera par l agent comptable qui constatera alors un trop perçu qu 'il soldera:
- soit en vous remboursant ( fournir un RIB)
- soit en l affectant à une avance de frais de cantine à venir

Celà prendra un peu de temps car en cette période de rentrée ce n est pas la priorité des établissements

Un petit courrier gentil au gestionnaire devrait arranger les choses.

Bonjour,
Mon fils pensait avoir perdu son livre de SVT il s'est donc empressé d'aller régler lui même la perte au secrétariat de gestion (livre facturé au prix du neuf).
Quand le soir même en cherchant un peu plus il a retrouvé son livre sur son bureau en dessous de sà pile de cahiers, mon mari a été rendre ce livre dès le lendemain soir et il lui a été repondu que la gestionnaire verrait ce qu'elle peut faire et qu'au pire là somme serait reversé sur la carte de cantine de notre fils.
Hors aujourd'hui après 2 mois de congés scolaire, il m'a été répondu par Madame la gestionnaire qu'aucun remboursement ne pouvait être fait.

Est ce que tout cela est bien légale . N'y a t il vraiment aucun moyens de récupérer ces 25,40€ ?
Quand un enfant cotise au FSE n'y a t il pas une remise qui peut être effectué ?
N'y aurait il pas du y avoir une décote par rapport au prix du livre ?
Et est ce vrai qu'aucun remboursement n'est possible ?

Je suis comptable dans la fonction public territoriale au service du budget, je sais donc qu'il est possible après quelques manipulation de faire des remboursements d'où ma question de remboursement ...

Nous vous remercions par avance de l'attention que vous porterez à notre demande

Peglet a écrit:

RETU oui le livre à été rendu ...

Dans ce cas le livre doit vous être remboursé, vous ne pouvez pas à la fois rendre le livre et le payer.

Bien sur qu'il est possible de rembourser dans ce cas. Cela passe par un ordre de paiement saisi à l'agence comptable dont dépend le collège et virement sur votre compte bancaire.
Il y aura peut être une opération à faire par la gestionnaire au préalable si elle a déjà constaté la recette mais rien de bien compliqué.
Pour le tarif pratiqué, cela dépend de la décision du conseil d'administration concernant les pertes et détériorations.

En complément, j'ajoute qu'il n'y a aucun rapport avec le FSE. Mais évidemment que le remboursement est possible, si la situation décrite est exacte.

Bien entendu, dans votre cas le livre étant rendu et ayant été accepté en retour (ce qui n'était pas une obligation de l'établissement) vous devez avoir soit le livre soit le remboursement.
Si le livre remis en début d'année était neuf il n'y a pas de décote. Sinon la tarification étant votée et un acte existant sur les remboursements en fonction de l'âge du bouquin, vous pouvez demander sa communication.

Restituer une indemnité de dégradation est un pensum pour les collègues, car ils ne sont pas autonomes : il faut que le gestionnaire demande à son agent comptable de le faire. Or le gestionnaire ne sait pas demander, et trop souvent le comptable est un mauvais coucheur qui n'a aucunement envie de rendre service et se permet de parler du haut d'une autorité qui n'existe que dans son esprit malade (et hélas parfois des gens qui l'écoutent).

Comme ils disent à Hollywood, "un grand pouvoir implique une grande responsabilité", et l'agent comptable doit faire le job, restituer la somme par ordre de paiement sur le compte 4664 parce que les infaillibles statistiques zoniennes nous apprennent que les ordres de recettes sur les dégradations de manuels perçues en juillet ne sont passés à cette date que dans 35,51 % des EPLE. Et si jamais l'OR est fait, alors un OAR avec une bafouille du gestionnaire en guise de pièce justificative, pour 20 € je ne pense pas que le juge du compte mettra les menottes aux poignets à tout le monde même s'il trouve ce la un peu léger.