part des accompagnateurs financement

bonjour,
je me demande si je peux financer la part des accompagnateurs d'un séjour par les crédits non utilisés du chap A1 ou si je dois faire un prélèvement. J'avais ouvert au budget des crédits destinés à un abonnement internet, nous sommes passés en fibre optique donc ces crédits sont disponibles, de même j'avais prélevé une somme destinée au A1 6588, et au final je ne l'ai pas entièrement dépensée. Puis-je faire un DM pour info (changements à l'intérieur du chap A1) et faire voter le CA sur ces changements? Ces crédits tomberont bien dans les fonds, cela m'embête de faire une DM 3, alors que mon chap A dispose à ce jour de crédits, qui ne seront pas utilisés. Merci de me donner vos avis éclairés.

Moi je fais du A1 6588 et du N3 7588 sans aucune vergogne..
Et au moins au COFI on montre que
1) la part des accompagnateurs est financée
2) cette part est prise sur de crédits pédagogiques
3) le 2) diminue le disponible sur l'achat de matériel d'enseignement...

Il a été précisé récemment que la part relative au financement des accompagnateurs est considérée comme une dépense de fonctionnement de l'établissement. Je verrais donc plus un D 6588.

Les avis divergent d'une académie à l'autre comme d'had...

merci de vos réponses;))

Le chapitre A1 ne serait-il plus un chapitre de fonctionnement? si les voyages sont pédagos alors rien ne s'oppose à ce chapitre.

V.M.B a écrit:

Le chapitre A1 ne serait-il plus un chapitre de fonctionnement? si les voyages sont pédagos alors rien ne s'oppose à ce chapitre.

en plus tu dis des gros mots..
Non le A1 ne sert que pour la partie noble de l'établissement.
Ce n'est pas du vulgaire fonctionnement, il s'agit d'activités intellectuelles dont tu ne peux saisir la quintessence....

Ceci dit intellectuel avec un bazooka sur l'épaule .........

Bozinchu a écrit:

Moi je fais du A1 6588 et du N3 7588 sans aucune vergogne..
Et au moins au COFI on montre que
1) la part des accompagnateurs est financée
2) cette part est prise sur de crédits pédagogiques
3) le 2) diminue le disponible sur l'achat de matériel d'enseignement...

nous aussi

Ah bon mais les vacances sont des dépenses privées ???! Pourquoi faire payer l'établissement???

Si la mouette traine sur le forum, tu vas te faire allumer...

V.M.B a écrit:

Le chapitre A1 ne serait-il plus un chapitre de fonctionnement? si les voyages sont pédagos alors rien ne s'oppose à ce chapitre.

extrait du BO N°30 du 25 août 2011


Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée


Modalités d'organisation



NOR : MENE1118531C
circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011
MEN - DGESCO B3-3

II.2.6.2 Prise en charge des frais liés aux accompagnateurs
Les accompagnateurs, y compris les bénévoles, exercent une mission au service de l'établissement et n'ont donc pas à supporter le coût d'un séjour constituant une activité prolongeant une action d'enseignement.
Les frais engendrés par le séjour des accompagnateurs sont liés à des déplacements qui font l'objet d'un ordre de mission émanant du chef d'établissement. En conséquence, ce ne sont ni des dépenses de rémunération, ni des dépenses pédagogiques, mais des dépenses de fonctionnement de l'établissement dont le financement lui incombe

, mais tu as raison, le chapitre A1 est inclus dans la première section du budget : fonctionnement.

Daffy a écrit:

En conséquence, ce ne sont ni des dépenses de rémunération, ni des dépenses pédagogiques, mais des dépenses de fonctionnement de l'établissement dont le financement lui incombe

, mais tu as raison, le chapitre A1 est inclus dans la première section du budget : fonctionnement.

ces lignes permettent aux rectorats de se dégager d'une quelconque obligation de financement...
tout cela participe de l'énorme hypocrisie des voyages scolaires...
ils sont facultatifs mais utiles (voire indispensables) à l'enseignement...
les professeurs travaillent via un ordre de mission mais ce n'est pas de la rémunération (c'est quoi alors?)...
et surtout l'école est gratuite et égale pour tous, pourtant les voyages sont nombreux dans certains secteurs dits favorisés et absents dans d'autres secteurs moins favorisés...

une circulaire n'a pas de force exécutoire et ne saurait porter atteinte à l'autonomie de l'EPLE, SEUL le CA décide du budget dans le cadre des lois et textes réglementaires, ce que n'est pas une circulaire lamda. Si le CA dit que c'est un A1 6588 avec contrepartie au N3 7588 alors c'est un A1 6588 et je ne vois pas sur quelle base légale un contrôle de légalité pourrait retoquer le budget.

Sinon au joue au débile moyen et on retire xxx écus du A1 6588 et on les colle au D 6588, mais le total du A1 est affecté et il faut expliquer le warum au CA.