LES PERMANENCES PENDANT LES VACANCES

bonjour



les collègues catégorie c me disent qu'elles n'ont pas de permanence à effectuer pendant les vacances.

Que seuls les catégories B et A sont concernées.

Quels textes par rapport à ça ?



D'autre part, est ce normal qu'en tant que personnel non logé que l'on a des week ends d'astreintes à faire en tant que catégorie B c'est à dire veiller à la sécurité de l'établissement en ayant un portable tout le week end et en étant obligé de venir faire des tours de surveillance de l'établissement ?

1) Les A, B, C ont 1607 heures à faire dans l'année en présence des élèves ou hors leur présence (permanences). Tout le reste est littérature.

2) Non si vous n'êtes pas logé et ne bénéficiez pas d'une dérogation

ptin

C'est 1607 heures à effectuer dans l'année. Il n'y a pas de "permanence", il n'y a que du temps de de travail à effectuer, en présence ou non d'élèves.
Il n' y a plus aucun lien entre les vacances scolaires et les jours de travail.

Sur le 1/, comme les collègues.

Sur le 2/, vous pouvez avoir des astreintes à faire. Elles doivent alors être décomptées des 1607h (ou des 1593h) selon le dispositions suivantes :
Les personnels non logés par l'administration et appelés à participer à un service d'astreinte à leur domicile peuvent bénéficier d'une compensation en temps pour leur temps d'astreinte selon les modalités prévues par l'article 9 de l'arrêté interministériel ci-dessus visé.
Le temps d'intervention durant l'astreinte constitue pour tous les personnels un temps de travail effectif. Il donne lieu à une récupération du temps travaillé majoré d'un coefficient multiplicateur de 1,5, soit 1 heure 30 minutes pour une heure de travail effective, récupérée durant les semaines suivantes.
Le temps de déplacement est inclus dans le temps d'intervention.
(cf. ce texte)

Les rondes sont décomptées également des 1607h, c'est du temps de travail et non de l'astreinte.

Chère Amélie, en règle générale, quand on te dit "on n'a pas le droit de...", "les textes disent que...", demande à tes interlocuteurs de te montrer le texte en question.

En général le texte ne vient jamais.

C'est très efficace et pas du tout chronophage pour toi.

Idem que les collègues. Chez moi, toutes catégories confondus (A, B, C) on a fait le choix de faire des permanences dans le cadre du volume horaire annuel à faire.

Les rondes sont décomptées également des 1607h, c'est du temps de travail et non de l'astreinte.[/quote]

La jurisprudence européenne ne reconnait pas l'astreinte. Soit la personne est disponible, et c'est du temps de travail, soit elle ne l'est pas, et c'est du temps de repos. Si elle dort mais est disponible, c'est un temps de travail.