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 Vente de manuels scolaires & Principe de spécialité

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MessageSujet: Vente de manuels scolaires & Principe de spécialité   remises de principe - Vente de manuels scolaires & Principe de spécialité Icon_minitimeJeu 3 Nov 2011 - 10:35
Bonjour,

La vente de manuels scolaires d'un EPLE à un autre, même votée en CA, vous paraît-elle contrevenir au principe de spécialité budgétaire ?

Merci.

bounce
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MessageSujet: Re: Vente de manuels scolaires & Principe de spécialité   remises de principe - Vente de manuels scolaires & Principe de spécialité Icon_minitimeJeu 3 Nov 2011 - 10:40
Non.

Un EPLE à des manuels en trop ; il les revend à un autre EPLE avec accord du CA et facture.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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MessageSujet: Re: Vente de manuels scolaires & Principe de spécialité   remises de principe - Vente de manuels scolaires & Principe de spécialité Icon_minitimeJeu 3 Nov 2011 - 10:41
OK, merci beaucoup pour ta réponse, N@n@rd.

Bonne journée de rentrée à tous. Very Happy
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MessageSujet: Re: Vente de manuels scolaires & Principe de spécialité   remises de principe - Vente de manuels scolaires & Principe de spécialité Icon_minitime
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Vente de manuels scolaires & Principe de spécialité
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