rapport AS/établissement

Bonjour,

Je viens d'arrivée dans un établissement où les rapports avec les différentes associations sises intra muros sont très étroites.
La dernière: l'As organise un cross, ouvert à tous, adultes et enfants (de l'établissement ou pas). Le ce demande à l'établissement de fournir le repas (250 repas quand même). L'AS demande de l'argent à l'inscription aux participants. Rien pour l'établissement et bien sûr, aucune convention de signer là dessus.
Des arguments pour dire que c'est pas bien ?
Qu'il y a d'autres façons de procéder ?
Qu'on peut faire autrement et d'une manière plus réglementaire et plus professionnelle ?
J'ai quelques arguments mais je suis preneur pour convaincre un auditoire qui en a, il me semble, comme d'habitude, rien à faire...
Merci d'avance. J'ai demandé une réunion sur le sujet demain.

Identifier les personnes extérieures à l'établissement. Les faire passer en frais de réception pour le repas consommé. Si le CE invite, il doit être capable de fournir une liste prévisionnelle.

Pour les autres, tarif habituel avec l'arrêté de la CTR (ou acte du CA) sur les tarifs de restauration.

Service d'une prestation gratuite à une association qui la vend ensuite ? Ca s'appelle détournement des biens de l'administration, 10 ans de prison et 30 000 € d'amende.

Un compte rendu de l'activité de l'AS doit être fait en CA...
Il faut profiter de ce moment pour lever le lièvre...ou signaler que cela n'est pas fait si tel est le cas.

Détournement de fonds publics au bénéfice d'une association privée ? C'est un délit qu'en qualité de fonctionnaire tu dois dénoncer sinon cela te rends complice.

Il y a quand même des limites à ne pas dépasser.

je serais un peu moins affirmatif que mes petits camarades sur la constitution du délit de détournement, l'AS étant une association chargée d'une mission de service public administratif.
Pour ce qui est de l'arrangement en cours dans ton établissement, il est évidemment à proscrire :
- il équivaut à mettre à la charge du SAH, une subvention à une association. Les ressources du SAH sont des ressources affectées, et tel n'est évidemment pas leur affectation.
- les parents des demi-pensionnaires sont-ils au courant qu'ils financent l'AS ?
- la CT est-elle au courant ?
- L'AS en percevant des recettes de fonctionnement du SAH, se rend comptable de fait.
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