Bonjour,

concernant les vacataires en formation continue, ils sont régis par le décret 93-438 : limite des 250 heures annuelles, et non 200h qui fait référence au décret de 89 pour la formation initiale.
Mais ces textes ne répondent pas à ma question existentielle sur les vacataires de la formation continue des adultes : les vacataires non titulaires doivent-ils avoir un emploi principal ? Confirmez-vous que leur horaire hebdo doit être contenu dans les limites de 7 h semaine (circulaire de 77) ?

je ne sais pas si l'emploi principal est obligatoire pour un vacataire NT.
Par simple raisonnement, la définition d'un vacataire est une personne qui, sans être titulaire de son emploi, travaille à une tâche précise pour un temps déterminé et est rémunérée à la vacation. Le vacataire est donc définit comme accomplissant un acte déterminé, limité dans le temps. Généralement, c'est un professionnel qui apporte sa compétence de manière ponctuelle (ex: avocat vacataire, médecin vacataire). Cela sous-entend qu'il a donc une activité principale. Mais ce n'est qu'un sous-entendu. Je ne vois pas d'obligation dans le texte de 93, qu'un vacataire ait un emploi principal.
Par contre, je note que la DGESCO a l'air de laisser le choix ouvert au GRETA sur eduscol.education.fr/pid23191-cid48290/devenir-formateur.html
mais ce n'est pas clair sur son site.
Si quelqu'un a LA réponse, je suis preneur... peut-on employer un vacataire NT pour 250 heures par an sans activité principale ?
enfin, juste un petit calcul tout bête : 250 h / 36 semaines de temps scolaire (initiale) = 6.9 h / semaine... ne serait-ce pas la limite des 7h/semaine ?

On a le problème chez moi aussi : une personne qui fait des vacations, peu nombreuses, chez nous, mais qui n'a pas d'employeur principal. Enfin pas de statut clair en fait. Ça pose plein de problèmes idiots, si on doit lui faire une attestation de droits à l'assurance-chômage, ce genre de trucs...

La limite du nombre de vacations est faite pour éviter une requalification en contrat de travail. Après on prend les dispositions qu'on veut, si on n'a pas froid aux yeux...

Les vacataires cotisent au chômage (6,40 %), donc nous faisons les attestations pour pôle emploi

problématique : un vacataire NT sans emploi principal peut-il se voir requalifié son emploi en contractuel ?
confirmation pour la limite de 7h hebdo pour un vacataire NT, + limite annuelle en cumulé glissé de 250h.
confirmation pour les attestations unedic à faire à la fin de chaque période de fin de vacation

Pour les vacataires non titulaires GRETA qui dépasse les 250 heures
il y a deux solutions :
- leurs faire un contrat de travail
- qu'ils se déclarent auto-entrepreneur (chiffre d'affaire : maximun 31000 €)

Une troisième solution existe : que ça leur convienne comme ça et qu'ils n'aient pas envie d'aller au TA pour faire requalifier leurs vacations en contrat de travail. Ce n'est pas forcément se moquer du monde que d'imaginer cela, même s'il y a une part de risque.