bonsoir,
quand on a  un voyage scolaire qui se solde par un résultat positif,  et qu'en conséquence on doit rembourser les familles, comment fait-on pour libeller l'acte du CA? je suis confronté au problème suivant 170 euros: 28 = 6.07 mais 6.07 x 28 = 169.96. L'acte du CA à mon sens  consiste à dire 170 euros seront remboursés aux 28 familles, soit 6.07 euro pour chacune. C'est ainsi que l'acte du CA a été formulé, mais mon AC se retrouve alors avec  4 centimes non affectés, et il me demande d'indiquer dans l'acte qu'une famille percevra 6.11 euros. Cela me semble discutable Qu'en pensez-vous? Dois-je me contenter d'indiquer la somme globale sans préciser combien chaque famille percevra? Comment faites-vous dans ce genre de situation? Merci pour toute proposition de solution )

6,07 € pour tout le monde et recette exceptionnelle de 4 centimes.

Ici, nous faisons voter une nouvelle participation en général arrondi à l'euro.
L'acte précise qu'au vu du bilan financier (plus de dons, d'aide ou meilleur prix du voyage ...), la nouvelle participation est de x,00 €.
L'ajustement du Budget se fait alors sur la prise en charge de la subvention CT ou participation de l'établissement en contribution entre services pour payer la part accompagnateur.
Cela permet alors de rembourser des sommes identiques à tous les élèves et si possible en évitant, autant que faire se peut, les centimes.
On peut, à mon avis, toujours prendre une participation accompagnateur (sur subv ou fonds établissement) supérieure de quelques euros ou centimes à la participation des élèves.

Il me semble que le CA doit voter uniquement la participation par élève. Il n'a pas connaissance des sommes effectivement payées.
Le remboursement (tout comme l'encaissement) est bien du ressort du comptable qui au vu de l'AOR et des sommes effectivement reçues effectuera les éventuels OP.

Winnie a écrit:

6,07 € pour tout le monde et recette exceptionnelle de 4 centimes.

Complètement d'accord avec Winnie. C'est de loin le plus simple à faire et je pense qu'il est parfaitement inutile de perdre des heures pour 0.04 €. Économiquement, cela n'a pas de sens.

merci de vos réponses , mais j'ai toujours un doute concernant la formulation de l'acte: le CA autorise le rembst des familles pour telle somme précise,(auquel cas mathématiquement j'ai quelques centimes non affectés)  ou la somme X sera remboursée à tant de familles...(et là qui prend la décision de rembourser l'une des familles de quelques centimes de plus?????Mon AC exige une égalité parfaite entre recettes et dépenses ou sinon

Ton AC est un casse bonbon...qui doit s'ennuyer
Pour 4 cts il dépense du temps et de l'énergie à hauteur de plusieurs dizaines d'euros...

Peut être , mais je fais comment au bout du compte

Au bout du compte le CA délibère sur le tarif du voyage, pas sur le montant remboursé aux familles.

Winnie a écrit:

Au bout du compte le CA délibère sur le tarif du voyage, pas sur le montant remboursé aux familles.

Exact. Ce n'est pas au CA de décider ou non le remboursement dans ce cas.

Le CA vote un tarif unitaire. L'OR ou l'AOR est fait avec cet acte. Cela se traduit par des éctitures avec le 4118 et le 4664 ou le 4191 ; et le comptable gère les excédents éventuels selon la réglementation ; notamment la règle des 8 €. Toute autre discussion est stérile.

OK, merci à vous tous

MOA a écrit:

...Il me semble que le CA doit voter uniquement la participation par élève. Il n'a pas connaissance des sommes effectivement payées.
Le remboursement (tout comme l'encaissement) est bien du ressort du comptable qui au vu de l'AOR et des sommes effectivement reçues effectuera les éventuels OP.

Winnie a écrit:

Au bout du compte le CA délibère sur le tarif du voyage, pas sur le montant remboursé aux familles.

N@n@rd a écrit:

...
Exact. Ce n'est pas au CA de décider ou non le remboursement dans ce cas.

Le CA vote un tarif unitaire. L'OR ou l'AOR est fait avec cet acte. Cela se traduit par des éctitures avec le 4118 et le 4664 ou le 4191 ; et le comptable gère les excédents éventuels selon la réglementation ; notamment la règle des 8 €. Toute autre discussion est stérile.

Il me semble que l'on a tous dit la même chose.
Le CA vote la participation et point barre.
Après c'est à l'AC de jouer.