Eul vèt eûleu
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 | Sujet: REGIE CFA  Jeu 20 Oct 2011 - 20:07 | |
| Le CFA est un Service A Comptabilité Distincte. Lors de leur formation, les apprentis produisent des objets confectionnés (repas, plats à emporter). Ces produits peuvent-ils être encaissés sur la Régie du lycée professionnel ? La régie du lycée peut-elle être utilisée pour rembourser les menues dépenses engagés par le CFA ? Autrement dit, si le CFA est un SACD, selon l'unité de caisse, le régisseur du lycée peut-il encaisser, rembourser les opérations menées au compte du CFA sur la Régie du lycée ?  Merci
Dernière édition par Eul vèt eûleu le Jeu 20 Oct 2011 - 20:59, édité 2 fois | |
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eul vet
Invité
| | Sujet: régie cfa suite Jeu 20 Oct 2011 - 20:56 | |
| Si je fais référence à la circulaire 2007/143 du 30/07/2007, il est dit que le compte 513 (compte de la régie de l'EPLE support) enregistrera la totalité des mouvements de trésorerie du SACD,la prise en charge se faisant au compte 453 de l'EPLE support du SACD. D'autant que deux subdivisions du compte 513 sont prévus le 5132 correspond au 452 pour les établissements disposant de la personnalité juridique, le 5133 correspondant au compte 453 pour les SACD sans personnalité juridique.
Quelqu'un peut-il confirmer, vu que l'Agent comptable me semble avoir une autre vision de la situation... |
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