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 Chèques Trésor - Exercice clos

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ELLE
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ELLE


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MessageSujet: Chèques Trésor - Exercice clos   Chèques Trésor - Exercice clos EmptyJeu 20 Oct 2011 - 13:22

Bonjour à tous,


En 2006, 2 chèques Trésor ont été émis pour payer des DAO. Ces chèques n'ont jamais été présentés à l'encaissement par leurs destinataires.

J'ai donc 2 sommes qui trainent au crédit du 5159 dans les 5 derniers COFI. Quelle opération dois-je passer pour régulariser?

Merci d'avance pour vos conseils avisés.
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MessageSujet: Re: Chèques Trésor - Exercice clos   Chèques Trésor - Exercice clos EmptyJeu 20 Oct 2011 - 13:29

Perso je fais un OR au 77188.

De toute façon, après un an et 8 jours, ces chèques ne peuvent plus être payés. On peut aussi - si on est gentil (moi je ne le suis pas) - contacter les créanciers pour leur refaire éventuellement un paiement.

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ELLE
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MessageSujet: Re: Chèques Trésor - Exercice clos   Chèques Trésor - Exercice clos EmptyJeu 20 Oct 2011 - 13:49

Perso je fais un OR au 77188.

Merci pour la rapidité de ta réponse.
Je penchais pour un OR au 7583 partant du principe qu'à l'époque la dépense avait été mandatée.

Juste une question subsidiaire: par quel compte de classe 4 va passer l'OR? flower
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MessageSujet: Re: Chèques Trésor - Exercice clos   Chèques Trésor - Exercice clos EmptyJeu 20 Oct 2011 - 14:05

Le mandat n'a pas lieu d'être annulé. La dépense est réelle, seul le paiement est en cause. Il s'agit simplement d'une recette exceptionnelle.

5159-4718

4718-771

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MessageSujet: Re: Chèques Trésor - Exercice clos   Chèques Trésor - Exercice clos EmptyJeu 20 Oct 2011 - 14:40

Cette opération est-elle aussi possible s'il s'agit de chèques émis pour payer les bourses nationales?
Ne faut-il pas attendre 4 ans avant de faire une recette exceptionnelle?
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MessageSujet: Re: Chèques Trésor - Exercice clos   Chèques Trésor - Exercice clos EmptyJeu 20 Oct 2011 - 14:56

siamoise a écrit:
Cette opération est-elle aussi possible s'il s'agit de chèques émis pour payer les bourses nationales?
Ne faut-il pas attendre 4 ans avant de faire une recette exceptionnelle?

C'est un choix que je fais ; et qui peut être contestable.

Je pars du principe pour les chèques non encaissés et de petites sommes, qu'il y a très peu de chance que la personne se manifeste dans les 4 ans pour demander son dû. Cela me permet de mettre ma classe 5 en ordre et de ne pas avoir trop de trucs qui trainent en classe 4, sachant qu'il me sera toujours possible d'effectuer un paiement avec un mandat exceptionnel si par miracle la personne fait jouer la déchéance quadriennale.

Mais je comprends les collègues qui mettent ces sommes en attente durant ces quatre ans ; et d'un strict point de vue de l'orthodoxie comptable cela peut se justifier. Je redis que je ne le fais que pour des chèques non encaissés et de petites sommes et souvent après relance du créancier pour lui demander de mettre le chèque en banque.

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