Bonjour.

Nous demandons aux enseignants de faire tamponner leur ordre de mission par l'entreprise où il visite l'élève stagiaire afin de justifier la réalité du déplacement (certains petits malins demanderaient le remboursement alors qu'ils n'ont pas fait le déplacement).

Des enseignants contestent et me demandent le texte que je n'ai pas trouvé, je pense d'ailleurs qu'on ne pourrait pas leur refuser le remboursement s'il n'y a pas le tampon de l'entreprise.

Si jamais vous avez des infos à ce sujet, je suis preneur.

merci.

J'ai des infos. Effectivement aucun texte n'oblige les enseignants à faire tamponner leur OM. Rien n'empêche non plus le CE à téléphoner aux entreprises pour vérifier la réalité de la mission.

Et surtout il faut faire application sans faiblesse de l'article 441-6 du nouveau code pénal en cas de fraude !

Cette mention peut d'ailleurs figurer sur les imprimés de demande de remboursement :

Art 441-6 :

Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé d'une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

Est puni des mêmes peines le fait de fournir une déclaration mensongère en vue d'obtenir d'une administration publique ou d'un organisme chargé d'une mission de service public une allocation, un paiement ou un avantage indu.

Gary a écrit:

Bonjour.

Nous demandons aux enseignants de faire tamponner leur ordre de mission par l'entreprise où il visite l'élève stagiaire afin de justifier la réalité du déplacement (certains petits malins demanderaient le remboursement alors qu'ils n'ont pas fait le déplacement).

Des enseignants contestent et me demandent le texte que je n'ai pas trouvé, je pense d'ailleurs qu'on ne pourrait pas leur refuser le remboursement s'il n'y a pas le tampon de l'entreprise.

Si jamais vous avez des infos à ce sujet, je suis preneur.

merci.

Une bonne note de service du CE, qui est responsable du service fait, pour la mise en oeuvre de sa vérification en interne est un début.

Bonjour,

Que pensez-vous de la production d'une attestation sur l'honneur en cas de perte des billets de train? Est -ce qu' on peut le considérer comme une pièce justificative?

Merci.

Pour moi non.

J'ai essayé de faire une attestation sur l'honneur à la Banque de France pour avoir un nouveau billet de 100 € que j'avais perdu ; ça n'a pas marché non plus.

Aprés tu as la possibilité de faire refaire l'OM et de rembourser au taril kilomètrique. Ce qui est dingue c'est que nous cherchons toujours à pallier les insuffisances des autres.

Bonjour, c'est ce à quoi j'avais pensé - toujours trouver une solution...: OM ( antérieur à la mission ) et remboursement sur la base SNCF 2° classe.

Merci.