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 Dissolution agence comptable

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MessageSujet: Dissolution agence comptable   Dissolution agence comptable Icon_minitime1Mar 18 Oct 2011 - 10:15

Bonjour,
Nous venons de récupérer des établissements d'une agence comptable qui a été dissoute à la rentrée de septembre. Comment peut-on transférer les réserves de l'ancienne agence comptable (nouvel ER) vers la nouvelle niveau compta ?
Merci d'avance.
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MessageSujet: Re: Dissolution agence comptable   Dissolution agence comptable Icon_minitime1Mar 18 Oct 2011 - 10:30

Avez-vous récupéré l'ensemble des établissements de l'ancienne agence comptable ou seulement une partie?

Si vous n'en avez récupéré qu'une partie, il me semble qu'il n'y a pas de possibilité, pour la nouvelle agence, de récupérer ces réserves.

En revanche, si vous avez tout récupéré, alors il faudra prévoir une convention. Avec au moins l'ancienne agence, voire même avec tous les établissements membres de cette ancienne agence mais ça, c'est un débat que nous avons eu récemment... Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: Dissolution agence comptable   Dissolution agence comptable Icon_minitime1Mar 18 Oct 2011 - 10:37

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MessageSujet: Re: Dissolution agence comptable   Dissolution agence comptable Icon_minitime1Mar 18 Oct 2011 - 10:49

L'établissement support de l'ancienne agence comptable a passé en CA un acte administratif répartissant les réserves par établissement pour le reversement vers les 2 nouvelles agences comptables.
Mon problème est surtout d'ordre comptable. J'ai une vague idée pour le reversement, faire un ordre de paiement. Mais, niveau écritures, je sèche.
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MessageSujet: Re: Dissolution agence comptable   Dissolution agence comptable Icon_minitime1Mar 18 Oct 2011 - 11:01

Un ordre de paiement? scratch Tu donnes ou tu reçois? quoi

que l'ancienne AC aie radopté le mode de calcul de la répartition des fonds, c'est une chose ; que ce transfert puisse se réaliser, c'en est une autre. Sur quelle base juridique vas tu recetter ce reversement? Une convention est indispensable.

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MessageSujet: Re: Dissolution agence comptable   Dissolution agence comptable Icon_minitime1Mar 18 Oct 2011 - 11:22

J'avais pensé au départ mais pas à l'arrivée de la somme... L'ancienne AC est désormais un ER chez nous.
Pour la convention, vous verriez quoi dans le contenu ?
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MessageSujet: Re: Dissolution agence comptable   Dissolution agence comptable Icon_minitime1Mar 18 Oct 2011 - 11:31

circonstances du transfert financier en considérant (changement d'agence comptable)

Actes des CA en visa

Modalités du reversement dans le dispositif

(pardon, je suis bref, mais j'ai pas mal de trucs sur le feu)
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MessageSujet: Re: Dissolution agence comptable   Dissolution agence comptable Icon_minitime1Mar 18 Oct 2011 - 12:32

Une question bête..tu veux transférer quoi comme réserves scratch
Tu récupères la compta, les sous sur le compte trésor... jusque là tout va bien...et après tu fais quoi?

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MessageSujet: Re: Dissolution agence comptable   Dissolution agence comptable Icon_minitime1Mar 18 Oct 2011 - 12:43

celles du L85 je suppose, non?
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MessageSujet: Re: Dissolution agence comptable   Dissolution agence comptable Icon_minitime1Mar 18 Oct 2011 - 18:28

Alors le sujet a été abordé il y a quelques jours ....avec des réponses différentes...
Faudra que je trouve

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MessageSujet: Re: Dissolution agence comptable   Dissolution agence comptable Icon_minitime1Mar 18 Oct 2011 - 20:13

C'est ici.
Fonction rechercher, tout ça...
(je ne dis pas ça pour toi, Boz)

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MessageSujet: Re: Dissolution agence comptable   Dissolution agence comptable Icon_minitime1Mar 18 Oct 2011 - 20:21

Winnie a écrit:
(je ne dis pas ça pour toi, Boz)
j'ai utilisé cette foutu fonction rechercher... Dissolution agence comptable Grrrr03

Mais pour l'instant mon petit cerveau est plus performant et je me souviens des sujets et échanges...
Après les retrouver ...

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