L'objet du contrat a grillé !!§#??

C'est assez simple.

Nous avons un contrat d'entretien pour un matériel XY.

Mais XY a grillé... Il a fait pcchhhtttt badaboum !

Et comme nous n'avons pas 5 000 € à dépenser comme ça, là tout de suite, pour l'instant on fait sans.

Mais nous avons un contrat d'entretien... signé l'an dernier pour 3 ans.

Un courrier recommandé à la société vous semble-t-il suffisant ?

Faut il dénoncer le contrat devenu sans objet

ou bien le suspendre tant qu'on n'a pas de matériel à entretenir.... ?

S'il a grillé, c'est qu'il n'était pas bien entretenu. Donc le contrat n'était pas respecté du côté de l'entreprise.

Je pense qu'il faut négocier avec l'entreprise. Que disent les clauses particulières du contrat?

BUBU a écrit:

S'il a grillé, c'est qu'il n'était pas bien entretenu. Donc le contrat n'était pas respecté du côté de l'entreprise.

Je pense qu'il faut négocier avec l'entreprise. Que disent les clauses particulières du contrat?

Si l'entreprise était en cause, je n'aurais pas posé la question sur le forum. C'est l'évidence même.

Tu n'as pas de clause dans le contrat de maintenance sur la cessation du contrat de plein droit si le bien arrive en fin de vie ? (remarque je dis ça mais chez moi j'en sais rien )
Je tenterais l'appel téléphonique puis le recommandé officiel.
Si le contrat s'arrête, je pense que c'est une fin définitive et non une suspension. Rien ne t'oblige à racheter le même type de matériel.

Le code des assurances dispose que l'assurance cesse avec la disparition du bien assuré. En rédigeant finement un courrier qui laisserait entendre que ce genre de résiliation est de droit, y'a peut-être moyen d'enfum... de négocier avec la boîte.

S'il y a un contrat d'entretien, il faut signaler à la boîte que le matériel présente un "dysfonctionnement", et leur demander de venir réparer.

Normalement, un contrat doit avoir un objet et une cause...si l'une des deux conditions disparait il peut s'agir à mon sens d'une annulation du contrat pour absence d'objet ou de cause...
maintenant, si la société ne veut rien entendre (et si les dépannages sont compris dans le contrat) tu fais venir le technicien tous les 2 jours, s'il ne vient pas tu fais constater que si toi tu ne respecteras pas ton oblication (payer le prix) l'entreprise non plus (effectuer les dépannages)

Contrat de droit privé (c'est à dire non passé par un marché public) => l'imprévu n'est pas une cause d'annulation du contrat, il faut payer et éventuellement négocier avec le fournisseur. Il n'y est pour rien lui au Pschittt Booom...

Contrat de droit public: l'imprévu est une cause de résiliation unilatérale du contrat mais avec indemnisation du cocontractant.

Bon courage...

Merci pour vos réponses.
Je vais donc commencer par le coup de fil...

Puis le recommandé.... J'ai étudié le contrat à la loupe.. Ben c'est pas vraiment un contrat... je pense que ça va être facile à stopper...

J'étais passé à côté de ce fil...
Tu en es où Agathe ?
Tu n'as pas d'assurance des biens pour faire couvrir cette panne ?