Subvention de la Fédération Française de Football

Notre lycée a une section foot, la FFF nous subventionne pour cette section à hauteur de 1000€ par an
Sur quel compte faîtes-vous la recette?

7468

Dans ce cas ce n'est pas une subvention, mais un don à faire voter chaque année?

Certes ; mais sauf erreur de ma part la FFF a comme statut juridique celui d'une association (fort riche ; mais il y en a). Donc moi je considère qu'il s'agit non pas d'une subvention, mais d'un don.

D'ailleurs je n'ai pas - à ma connaissance - de compte 741 ou 744 dans ma nomenclature pour des aides associatives.

Mais je veux bien l'avis des collègues sur cette question.

Saluton,
Certes il ne peut s'agir d'une subvention, mais le compte 7482 CONTRIB. HORS CONV.ORGAN.PROF. serait peut-être plus adapté.
Mais ça ne change rien à la nécessité d'un vote du CA.

Pour moi, je gère au 7415 (subvention d'autres ministères) car une fédération par discipline reçoit délégation du ministre chargé des
sports .... Cette délégation accordée aux fédérations
unisports leur confie l’exécution de missions de service public et leur
confère des prérogatives de puissance publique.

Mais bon, je fais peut-être pas bien.

C'est le compte qu'on avait choisi avec un ER il y a quelques années : J5 7415. Avec un gros doute toutefois.

Pareil chez moi, J5 cpte 7415

Oui pourquoi pas 7415 ; ça me plait bien.

7415 j'aime bien aussi

Mais traduisez-vous par absence de vote spécifique du CA pour acceptation de don? Car tout l'enjeu est là!

741 c'est plus un don mais une subvention, DBM de type 2, pas de vote.
De toute manière si tu as une section sport-études tu dois avoir une convention avec la 3F ou la ligue, non ? Si la convention a bien été passée en CA, le principe du financement est accepté, donc DBM de type 2.

humm...pas convention en vue...je vais partir à sa recherche...