Bonjour a tous,
Je suis a la recherche de renseignement sur l'amplitude horaire possible des cae. Apres diverses informations forcement contradictoires, je suis perplexe sur ce sujet: que faire? Uniquement 20 h et que 20h, pouvoir rajouter un pourcentage d'heure supplementaire (10%) et/ou avoir la possibilite de rattraper les heures non faites pendant les periodes de fermeture?
En vous remerciant d'avance

Selon le guide pratique des contrats aidés de l'aca d'Orléans Tours les CAE doivent faire 20 heures par semaine, dans la limite d'1/3 de plus soit 26 heures maxi.

Pour la modulation d'1/3 des CAE, elle n'a aucune valeure légale car dans le code du travail, l'article en question ne parle que des contrats avenirs.

Je crois que le sujet a déjà été abordé dans un post qui doit s'appeler horaires hbdomadaires des cae (je ne sais pas faire de liens.. )
et que la réponse est 20h et rien que 20h. Du reste c'est ce que j'applique pour les notres, vacances scolaires ou pas.

Extrait de l'article L322-4-7 du code du travail :

"La durée hebdomadaire du travail des personnes embauchées dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi ne peut être inférieure à vingt heures, sauf lorsque la convention le prévoit en vue de répondre aux difficultés particulièrement importantes de la personne embauchée."

Il est dit que la durée hebdo de travail ne peut être inférieure à 20 heures, mais il n'est pas dit qu'elle peut être supérieure.

Donc, dans le doute...

la durée de travail hebdomadaire est bien souvent supérieure a 20h/semaine.

Il faut calculer
- le volume horaire global du contrat (20 x le nombre de semaine du contrat )

- les droits aux vacances (2.5 jours par mois)

- les jours de fermetures de l'établissement

Ensuite : faire la différence entre les droits aux vacances et les jours de fermeture du collège.

La différence montre presque toujours que l'agent "doit" des heures a l'etablissement.
Il faut alors répartir ces heures sur la durée du contrat en respectant le maximum de 26h/semaine

JY vous répond

pour apprendre à faire les liens, Hippos vous donne la méthode à suivre dans la rubrique "fonctionnement du forum"