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 Facture par l'association sportive

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3 participants
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Bibouzou
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Localisation : Académie de nul part
Date d'inscription : 07/03/2008

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MessageSujet: Facture par l'association sportive   Facture par l'association sportive Icon_minitime1Mer 12 Oct 2011 - 12:36

Des maillots de sport sont financés par la phamacie.

Le souci du Chef d'étab c'est que ces maillots ont déjà été réglés par l'assoc. sportive ; la pharmacie n'a annoncé que postérieurement qu'elle acceptait de les prendre en charge.

La question : l'assoc sportive peut-elle refacturer ces maillots à la pharmacie ? Et ainsi "récupérer la somme qu'elle a déjà réglé ?

Y-a-t'il une incompatibilité réglementaire ?
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Winnie
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Winnie


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Age : 98
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
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MessageSujet: Re: Facture par l'association sportive   Facture par l'association sportive Icon_minitime1Mer 12 Oct 2011 - 12:40

Je vais être désagréable, mais c'est le problème de l'AS.
Et puis s'il s'agit de récupérer de l'argent, quel est le souci ? Ils encaissent le chèque, et hop...

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
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MessageSujet: Re: Facture par l'association sportive   Facture par l'association sportive Icon_minitime1Mer 12 Oct 2011 - 13:03

Bibouzou a écrit:
Des maillots de sport sont financés par la pharmacie.
Le souci du Chef d'étab c'est que ces maillots ont déjà été réglés par l'assoc. sportive ; la pharmacie n'a annoncé que postérieurement qu'elle acceptait de les prendre en charge.
La question : l'assoc sportive peut-elle refacturer ces maillots à la pharmacie ? Et ainsi "récupérer la somme qu'elle a déjà réglé ?

L'association peut parfaitement refacturer. Cela dit on peut éventuellement voir un souci si l'équipe d'un EPLE à un maillot avec de la pub pour une pharmacie... même si c'est une association.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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MessageSujet: Re: Facture par l'association sportive   Facture par l'association sportive Icon_minitime1

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