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 cesc et vente care postale en vue d'un don à une association

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Pimprenelle66
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MessageSujet: cesc et vente care postale en vue d'un don à une association   cesc et vente care postale en vue d'un don à une association Icon_minitimeMer 12 Oct 2011 - 10:46

Bonjour,
Une question qui tue supplémentaire!
Dans le cadre du CESC, le Principal adjoint de mon établissement souhaiterait faire réaliser des cartes postales aux élèves, puis les mettre en vente et enfin reverser les bénéfices à une association caritative.
Tout ceci par le biais de l'intendance. Suspect
Alors je veux bien, si un tarif est voté, une DBM de niveau 3 adoptée et un don approuvé mais bon, établir 200 reçus pour l'encaissement de cartes postales à 30 centimes, je sens que je vais vite m'agacer.
Je comprends cependant la volonté de mobiliser les élèves mais là....... Pour info, le FSE ne veut pas s'en occuper.
Qu'en dites-vous?
Est-ce pour vous contraire au principe de spécialité?
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Pimprenelle66
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MessageSujet: désolée pour le titre    cesc et vente care postale en vue d'un don à une association Icon_minitimeMer 12 Oct 2011 - 10:47

il s'agit bien de cartes postales
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MessageSujet: Re: cesc et vente care postale en vue d'un don à une association   cesc et vente care postale en vue d'un don à une association Icon_minitimeMer 12 Oct 2011 - 11:08

Des infos ici, peut on rattacher cette activité à une "activité complémentaire de la mission statutaire des EPLE et considérer qu'elle contribue directement à améliorer son exercice, dans l'intérêt des usagers".?

Il ya eu une convention avec l'Asso?
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MessageSujet: Re: cesc et vente care postale en vue d'un don à une association   cesc et vente care postale en vue d'un don à une association Icon_minitimeMer 12 Oct 2011 - 11:09

pour le moment pas de convention, nous causons juste des possibilités de le faire.
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MessageSujet: Re: cesc et vente care postale en vue d'un don à une association   cesc et vente care postale en vue d'un don à une association Icon_minitimeMer 12 Oct 2011 - 11:22

Je ne vois pourquoi le FSE ne pourrait pas faire ça. Ce serait nettement plus simple.
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MessageSujet: Re: cesc et vente care postale en vue d'un don à une association   cesc et vente care postale en vue d'un don à une association Icon_minitimeMer 12 Oct 2011 - 11:22

En fonction de la réponse de la DAF à une question, cette opération ne me semble pas possible.



Un EPLE peut-il organiser des ventes de cartes, de friandises, l'empaquetage dans les supermarchés ou une tombola afin de financer un voyage scolaire facultatif ? Ces activités peuvent-elles être organisées par le foyer socio-éducatif qui reverserait les fonds à l'EPLE ?

Les activités décrites ne peuvent pas être organisées par l'EPLE, en raison du principe de spécialité; en revanche, elles peuvent être organisées par le FSE si elles respectent les buts fixés par le statut de cette association. Toutefois, il convient d'attirer l'attention sur le nécessaire respect de la réglementation en vigueur en ce qui concerne la participation des élèves à des activités rémunérées. Par exemple, l'empaquetage dans un magasin, indemnisé par un commerçant peut constituer une infraction à la législation du travail. Par ailleurs dans le cadre d'un voyage facultatif, il n'y a pas d'obstacle à ce qu'un EPLE reçoive un don du FSE pour l'aider à financer un voyage, dès lors que l'établissement garde la maîtrise de la gestion et de l'organisation du voyage en question. En revanche, l'organisation de ces activités par l'EPLE serait contraire au principe de spécialité.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Pimprenelle66
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MessageSujet: Re: cesc et vente care postale en vue d'un don à une association   cesc et vente care postale en vue d'un don à une association Icon_minitimeMer 12 Oct 2011 - 11:47

Merci pour les réponses.
bonne journée a vous
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MessageSujet: Re: cesc et vente care postale en vue d'un don à une association   cesc et vente care postale en vue d'un don à une association Icon_minitime

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cesc et vente care postale en vue d'un don à une association
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