Bonsoir,

Tout est dans le titre. J'ai bien trouvé ceci, mais il n'y a aucun texte de référence. Avez-vous vu passer quelque chose d'un peu plus officiel ? Merci.

Je radote mais la circulaire du 3/12/1974 instituant le forfait radiateur a été abrogé.
C'est pourquoi, certaines académies ne parlent plus de forfait radiateur.

Non, tu ne radotes pas. Mon problème est qu'un ER du groupement se sert de ce forfait pour le calcul des charges locatives liées à une COP. Je t'accorde que c'est pas l'idéal, mais vu que c'est le mode de calcul des charges et que c'est écrit noir sur blanc dans la convention, comment puis-je vérifier la base de liquidation de la recette ?
Si personne ne peut m'aider, je me résoudrai à contacter le rectorat qui a émis le texte que j'ai cité dans mon premier message. J'espérais juste que quelqu'un avait ça sous le coude...

J 'avais ça dans mon ancien bahut. C'est le service des impôts locaux (ou domaines?) qui me donnait le montant chaque année.